FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque J 151 assistée de Me Liza SAINT-OYANT plaidant pour le Cabinet HELLMANN et substituant Me Luc WYLER (Cabinet HELLMANN), avocat au barreau de PARIS, toque R

B, représenté par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hebmann, avocate de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025 sous le n°25TL00804, Mme B..., représentée par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un dépôt de pièces, enregistrés le 1er août 2023 et le 13 mai 2024, Mme A épouse B, initialement représentée par la SCP Dessalces puis par Me Hennani, demande

D..., représentée par la SELARL Hélians, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune de Thionville une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'ÉSSONNE COMPOSITION DE LA COUR En application

Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hebmann, avocate de M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Hénin-Beaumont à sa demande

COFIDIS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN

professionnelles prévoit en son paragraphe 5.7.2 relatif aux tumeurs des voies urinaires : § 5.7.2.1 : Un taux de 10 à 50 % en cas de tumeurs papillomateuses non dégénérées avec ou sans hématuries

son siège au 134 boulevard Saint-Germain-75006 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Claude GAUDIN-HELAIN

Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai et Me Samuel Habib, avocat au barreau de Paris INTIMÉES Sa Cofidis (demanderesse à l'incident) [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain

Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Jean-Pierre HAUSSMANN, SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

RG 25/05677 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPP4 Jugement rendu le 31 Août 2023 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE SA Cofidis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier Hélain

SA COFIDIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

384 288 890, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN