et notamment de l'audition du chef d'escadron Colmez que les tirs de grenade n'ont été pratiqués que dans le cadre de la légitime défense, à l'encontre des manifestants qui s'approchaient de manière hostile

Ce jour, le contact reste hostile avec une pseudo-intellectualisation du discours. La patiente est dans le déni total de ses troubles et reste opposée à l'hospitalisation.

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

 : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame [I] Brisset, présidente Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins

le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Laure Quinet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire Greffier lors des débats : Jean-Michel Hosteins

le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Greffier lors des débats : Jean-Michel Hosteins

Le certificat médical du 5 mai 2026 du Dr [J] a établi la présence chez Mme [Y] [F] d'une incurie, d'un contact méfiant voire hostile, d'une opposition.

l'état clinique du patient est en cours d'amélioration et qu'il présente beaucoup moins de production hallucinatoire et d'idées suicidaires ; qu'il se sent rassuré d'être hospitalisé et qu'il n'est pas hostile

5] (ALGERIE) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Mojtaba HOSSEINI

B..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de

MINUTE N° 22/228 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la cour REQUISE : Madame [O] [X] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pégah HOSSEINI

[M] [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie

en 2014, 51 105 € dont 21 843 € à titre de commission, qu'en application du nouveau process de vente, les contrats n'étaient plus validés directement chez le client, ce dernier devant contacter une hotline

Il indique néanmoins que fin septembre il a proposé une réorganisation de l'équipe hotline.

Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins