APPELANTE Madame [N] [F] épouse [H] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel HUGUES, avocat au barreau

Didier né le 23 septembre 1967 à ROMILLY SUR SEINE (10), fils de Marcel et de SIMONY Claudine, de nationalité française, déj condamné, célibataire, magasinier, demeurant 19, boulevard Victor Hugo - 10000

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CASASNOVAS X..., né le 9 Décembre 1945 à PARIS 12ème (75) , de nationalité française, demeurant 88 boulevard Victor-Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE jamais condamné

HUGLO : PRESIDENT DE CHAMBRE P. RICHEZ : CONSEILLER C.

Hugo BELLANCOURT, Exposé du litige Le réseau public de distribution du gaz est géré et exploité par la société Grdf.

Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis ARRET : Réputé contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

représentée par Maître Hugues A..., membre de la SCP A... , avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Maître Fabrice E..., avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART

assistée de Me Maud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A753 APPELANTE **************** SAS CLINIQUE HARTMANN en la personne de son représentant légal 26, boulevard Victor Hugo

LES MILLE ET UNE FEUILLES RCS Pontoise n° 430 439 398 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 et Me Hugo GATTERRE et Me

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

O'SEVEN Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Patrick GEORGES Me Thomas HUGUES Me Christine BALENCI Décision déférée à la Cour

n° 22/00060 Minute n° 24/00312 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [W] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Hugues

Par une requête enregistrée le 20 mars 2023 sous le n°23BX00796, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2023 ;

POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 16 Juin 2016 --------------------------- RG no16/00005 --------------------------- Pierre X..., Marc Julien Hugues

Par une requête enregistrée le 20 mars 2023 sous le n°23BX00796, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2023 ;

A, représenté par Me Hugon, conclut à titre principal au rejet de la requête, et demande à titre subsidiaire à la cour d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023, d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui

CLASS ET TRADITION, S.A.R.L.

Hugo BELLANCOURT, Exposé du litige Le 17 mai 2017, la société Pharmacie des trois communes a conclu avec la société Smart RX, spécialisée dans l'informatisation et la maintenance