AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63046db429b92fc563a44729
20 août 2022
20 août 2022
INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE SAINT DENIS représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c89bf1211186fbec931
22 juillet 2025
22 juillet 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Damien Govindaretty, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430ed
27 janvier 2025
27 janvier 2025
, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2450b6b43000800d86e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169d4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fb978111af6ba0065f3c33
23 octobre 2025
23 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officielleRétention Administrative
6322c0ebe2d0c6fcb0c3c95b
7 août 2022
7 août 2022
LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, avocate au barreau de Paris représentant la Selarl Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bccd09be1eb3e2e926cd8
3 octobre 2022
3 octobre 2022
à [Localité 2], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6ef01612d969deffc2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Interprète en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db529b92fc563a4472b
20 août 2022
20 août 2022
INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db529b92fc563a44739
20 août 2022
20 août 2022
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db629b92fc563a4473d
20 août 2022
20 août 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE SAINT DENIS représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db629b92fc563a44743
20 août 2022
20 août 2022
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db629b92fc563a44745
20 août 2022
20 août 2022
[J] [R] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Aimilia Ioannidou
Source officielleRétention Administrative
69ce028acdc6046d47d2ed39
1 avril 2026
1 avril 2026
[E], intimé, représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [G] [A] et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c89bf1211186fbec921
22 juillet 2025
22 juillet 2025
], chez un ami RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Karima TADJINE, avocate de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c89bf1211186fbec923
22 juillet 2025
22 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Karima TADJINE, avocate de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb093
16 avril 2025
16 avril 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélissandre Phileas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf2620b6b43000800d87c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fb978111af6ba0065f3c11
23 octobre 2025
23 octobre 2025
nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Hassan Fereshtyan, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePage 6 sur 16