Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG F 20/00074 APPELANT Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

B A, représenté par Me Idriss, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte rejetant

Il demande à être dispensé de tout règlement d'une pension alimentaire au titre du devoir de secours, sollicite que la résidence habituelle de l'enfant Idriss, né le 16 janvier 2003, soit fixée chez la

gérée par la société Cofag, filiale de la société Profina, a payé le 12 avril 2007 à la société Car import l'acquisition de deux pelles hydrauliques sur chenilles Komatsu devant être louées à la société Tachi

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme PAÜS, Conseiller qui en ont délibéré.

inexécution Décision attaquée : n° 21/00135 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 13 octobre 2023 Appelant : Monsieur [K] [P], représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

CRÉTEIL - RG n° 17/02421 APPELANT Monsieur [E] [V] [H] Né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] ( HAITI) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté à l'audience de Me Asmae EL IDRISSI

EXPRO, JCP de MAMOUDZOU - RG n° 18/01287 APPELANT Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Ahmed IDRISS, avocat au barreau de MAYOTTE INTIMEE Madame L'AVOCATE GÉNÉRALE

soutient que l'URSSAF de Picardie lui a adressé le 9 juin 2022 une déclaration de créance définitive outre un document intitulé contrainte supposé devoir être porté à la notification de la société AEI IDSI

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 INTIMEE Madame [R] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

jugement rendu le 28 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Commerce RG n° 09/09846 APPELANTE Madame [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

EL IDRISSI, Conseiller M. LAURAIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M. RODRIGUEZ ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.