Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fdc6b862935d88f22934e70
27 novembre 2018
27 novembre 2018
La banque Dexia répond en premier lieu que les prêts litigieux ne sont ni des instruments financiers ni des contrats spéculatifs, les prêts dits 'structurés' ne faisant pas partie des produits ou contrats
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de53676b73dd81b9708e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la vérité dans le cadre de deux enquêtes ouvertes par ce dernier, portant sur « le marché des titres CASINO GUICHARD-PERRACHON (FR0000125585) et RALLYE (FR0000060618), et sur tout instrument financier
Source officielle16e chambre
6033d3cb118022859f16dfc5
23 mars 2017
23 mars 2017
financiers et de lui garantir un montant minimal de souscriptions ou d'achats en s'engageant à souscrire ou acquérir les instruments financiers non placés et que le service de placement non garanti est
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'Emprunteur reconnaît être informé de la nécessité pour la Banque de conclure des instruments financiers à terme aux fins de pouvoir lui offrir ce financement portant intérêt à Taux Fixe.
Source officielle2ème Chambre
6711fab57603bf88a18846af
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par dérogation à l'alinéa précédent, la cession de créances qui ont la forme d'instruments financiers s'effectue conformément aux règles spécifiques applicables au transfert de ces instruments.
Source officielle1ère chambre civile B
6162cf6b8b4dc27576e7b727
19 juin 2012
19 juin 2012
été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE A une date non définie, Monsieur [Y] [N] et son fils, Monsieur [T] [N], majeur protégé, ont chacun ouvert un compte d'instruments
Source officielle1ère chambre civile A
615e0dd4c25a97f0381f4fcd
14 novembre 2013
14 novembre 2013
[C] a ainsi connu et accepté les conditions générales du compte d'instruments financiers, qui stipulent notamment (article III 15) que le titulaire autorise la banque à retenir le solde créditeur du compte
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60322e2f40a40c64f20cd449
29 mars 2018
29 mars 2018
Cette information comporte les éléments suivants : - nature de l'opération, - instrument financier concerné, - nombre d'instruments financiers crédités ou débités, - montant des sommes créditées ou
Source officielle3ème Chambre
6793331e32b173f45a7c8d19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article L. 214-172 du même code, dans sa version issue de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017applicable à la mesure de saisie-attribution du 2 août 2022, lorsque des créances, autres que des instruments
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035caa3dac4c131db244598
25 février 2016
25 février 2016
effectuant la transmission et la réception d'ordres sur instruments financiers et leur exécution sur les CFD (contrat for difference) constituant des instruments financiers dérivés, le client encaissant
Source officielle2 e chambre civile
62c7c9e4cb8dca058e3e7a17
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle ajoute que la mesure prévoyait également le gel des fonds, instruments financiers et ressources économiques.
Source officielleChambre 3-3
6364ba07e405357f749ea420
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[R] a donné un mandat d'administration d'instruments financiers nominatifs à la SA UBS France. Elle ajoute que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc22f3e1ce0947227ff849
19 décembre 2018
19 décembre 2018
la classification AMF et qu'il n'a jamais reçu le message et le courrier d'information de la société ING Bank NV sur l'entrée en vigueur à compter du 1er novembre 2007 de la directive MIF (Marché d'instruments
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
capital d'une société remplissant les conditions prévues au 2° du I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts et dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630b6542de3d260b99317c
26 janvier 2012
26 janvier 2012
modernes) émanant de la société Dr Globe Euro-Immobilien LTD, dont le siège social est en Allemagne, et décrivant comment des certificats de dépôt, des garanties bancaires ou autres instruments financiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9253a
30 juin 2006
30 juin 2006
de recherche concernant des instruments financiers ou des émetteurs d'instruments financiers ou les personnes qui produisent ou diffusent d'autres informations recommandant ou suggérant une stratégie
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Armand, le 05 novembre 2012c/Monsieur Y
6253ccf0bd3db21cbdd91c63
24 janvier 2014
24 janvier 2014
forme de recommandation générale concernant les transactions sur instruments financiers ; Considérant que si ces prestations offertes à Monsieur Y... entrent dans la définition des articles L. 531-1
Source officielleChambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f39009
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au PV de difficultés de Me [Z] du 20 juin 2019, à savoir : * le compte [17] n°[XXXXXXXXXX011] * le compte titres [17] n°[XXXXXXXXXX012] * le compte [16] d'instruments financiers n°[XXXXXXXXXX010
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a69
17 septembre 2020
17 septembre 2020
financier [ ], ou fixent ou sont susceptibles de fixer à un niveau anormal ou artificiel le cours d'un ou de plusieurs instruments financiers [ ], alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca86212cdb6e76e45d5d58
17 septembre 2020
17 septembre 2020
financier ['], ou fixent ou sont susceptibles de fixer à un niveau anormal ou artificiel le cours d'un ou de plusieurs instruments financiers ['], alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion
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