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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE - Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Isabelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des préjudices consécutifs aux décisions du 16 février 2016 du ministre de la culture refusant de le nommer sur le poste de directeur régional adjoint des affaires culturelles des Pays de la Loire et nommant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00678_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
D... que je dois payer une somme de 2 500 euros », et notant « des points bizarres : - Nous avons que l’information de la somme de 2 500 euros, mais aucune information sur les charges détaillées ; / -
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre
Source officielle3ème chambre A
5fdda57a235fd14e1f20cd6b
16 août 2018
16 août 2018
écritures complémentaires du 17 février 2018 fondées sur les articles 444, 115, 117 et 120 du code de procédure civile, la société Sud-Est Desoss désormais représentée par son liquidateur amiable Mme Isabelle
Source officielle19e chambre
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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27 avril 2023
27 avril 2023
chargée du rapport, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Elsa LAVERGNE, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleChambre civile 1-3
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° Section : N° RG : 20/03118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d0d
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier lors du prononcé : Madame Isabelle
Source officielle1ère chambre
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
2023 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'AVIGNON en date du 03 avril 2023, N°21/03062 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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30 mai 2013
30 mai 2013
ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, faisant fonction de Présidente, Monsieur Jean Pierre FRANCO, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleChambre des Baux Ruraux
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
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21 mai 2026
21 mai 2026
Barbara Rivoire, avocat au barreau de Paris substitué par Me Laura Santagelo, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle
Source officielleCour d'Appel
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22 juin 2011
22 juin 2011
né en à ... 28400 NOGENT LE ROTROU comparant en personne, assisté de M. François Y... (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** E.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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3 mai 2023
3 mai 2023
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79e34dc79f9f0614f46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94310
26 novembre 2018
26 novembre 2018
représentée par Me Isabelle B..., (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : LE COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL "CHSCT" [...]
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03623_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
AIR a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire, ce même jugement me nommant aux fonctions de Mandataire Liquidateur.
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