quelques jours avant son départ de son pays, pour apporter cinq kilos de viande dans une localité, qu'un affrontement a éclaté entre les taliban et les forces afghanes à cet endroit et qu'il a été menacé

d'être entendu ; S'agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne constitue pas une menace

menaces proférées par M.

B, ressortissant de l'ancienne République islamique d'Afghanistan, déclare être né le 17 août 1991 à Nangarhar et être entré sur le territoire français pour la dernière fois le 1er octobre 2020, après

dénigrement des époux [X] dans leurs différentes écritures'; - enjoindre les consorts [T] de cesser le nourrissage de tous animaux sauvages sur leur terrain, cesser toute forme d'intimidations, de menaces

le ministre a commis une erreur de fait ; - le ministre a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant qu'il existait des raisons sérieuses de penser que son comportement constituait une menace

motifs sérieux et avérés de croire qu'une personne renvoyée dans ce pays ou dans l'une de ces provinces courrait, du seul fait de sa présence dans l'une de ces provinces, un risque réel de subir une menace

Il soutient que : - la décision de procéder à la perquisition nocturne de son domicile n'est pas justifiée ; elle n'est ni nécessaire, ni adaptée ni proportionnée ; il ne constitue pas une menace pour

N° SIRET : 484 027 438 00015 représentée par Me Stéphane A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1878 SARL AMBULANCES ISAC [...]

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

/h) la perturbation ou l'interruption de l'approvisionnement en eau, en électricité ou toute autre ressource naturelle fondamentale ayant pour effet de mettre en danger des vies humaines ; / i) la menace

/h) la perturbation ou l'interruption de l'approvisionnement en eau, en électricité ou toute autre ressource naturelle fondamentale ayant pour effet de mettre en danger des vies humaines ; / i) la menace

Aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger () qui a

répertoire général : S 06 / 09823 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 avril 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny-section industrie-RG no 05 / 01273 APPELANTE SA PROPHIL 6 rue Isaac

C..., au jour des mesures d’éviction du service prononcées contre lui les 16, 17 et 18 décembre 2020 en application de ces dispositions, non seulement une pratique rigoriste de l’islam et une adhésion

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02497 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISAD N° de minute : 246/25 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, conseiller à la Cour d'Appel

intérieure que les mesures qu'il prévoit doivent être prises aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme et sont subordonnées à deux conditions cumulatives, la première tenant à la menace

Des propos en rapport avec la religion et l'Islam : 'pourquoi tu te maquilles c'est un blasphème, est tu musulmane' Tu dois rejoindre le chemin d'allah'. Tout ces propos ont choqué ma fille.