Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea7
7 février 2006
7 février 2006
fut-ce par modification du contrat de travail et lorsqu'il s'agit d'un groupe dans l'ensemble formé par les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permet la permutation
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fcadc326ff6e12a3e76fd97
4 décembre 2020
4 décembre 2020
** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [V], [H], [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03817_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91321
25 mars 2014
25 mars 2014
La société des transports Frigo7 Locatex nous a fait savoir qu'elle disposait d'un poste d'aide comptable sur Rennes-St Jacques de la lande (35).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c8e7ca18b0008e58224
12 janvier 2024
12 janvier 2024
JEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Me Marion GLASSON, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : Société RICOH FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques
Source officielle1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0f3
16 avril 2025
16 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
10 septembre 2013
personne habilitée le 22/ 10/ 2012 et le 19/ 11/ 2012 ORDONNANCE DE CLÔTURE du 27 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 JUIN 2013, en audience publique, Monsieur Jacques
Source officielle1ère Chambre
6448c0d15ca6d8d0f8ef69b5
25 avril 2023
25 avril 2023
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/7275 du 17/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée et assistée de Maître BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600348
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN - FORMATION PARITAIRE - N° RG F20/00124 APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 1],Résidence [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques
Source officielle1re chambre sociale
6868b38475a2d196dbc191f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f5c
21 juin 2000
21 juin 2000
connaître et rejetons la demande de mise hors de cause présentée par les ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ; - ordonnons deux mesures d'expertise et commettons pour y procéder d'une part : - Docteur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06d
9 mai 2008
9 mai 2008
JEAN CABY prise en la personne de ses représentants légaux Lampaul Guimiliau-BP 80359 29403 LANDIVISIAU CEDEX représentée par Me Carole FOULON, (Cabinet Jacques BARTHELEMY & Associés, Avocat au Barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e80c25a97f0381f5746
11 juin 2014
11 juin 2014
L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 1] en présence de Monsieur [A] [Y], juriste d'entreprise dûment mandaté lors de l'audience du 28 janvier 2014 représentée par Me Corinne PECAUT
Source officielle2e chambre sociale
62172d8b2709eb7900faf872
23 février 2022
23 février 2022
président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9a5321dc3af98b27921c5
18 décembre 2019
18 décembre 2019
MARIE-ASTRID BERTIN, avocat plaidant au barreau de PARIS Me Hortense GEBEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant au barreau de PARIS, INTIMÉ : [M] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Me Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3de
6 mai 2015
6 mai 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRÊT :
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657e
5 avril 2024
5 avril 2024
KALHYGE 1 (anciennement 'RLD1") [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Eloise RAMOS,avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb69
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fd
8 avril 2013
8 avril 2013
Fernand X..., - que le 05 mars 2005, le véhicule de marque HYUNDAI de celui-ci, immatriculé ..., a été percuté par un véhicule de marque RENAULT immatriculé ..., conduit par M. Louis Y...
Source officielle1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques
Source officiellePage 6 sur 12