de document (décision du conseil municipal, lettre de mission ou autres) ayant donné autorisation à Monsieur X d'intervenir dans la gestion de l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) « Les Jardins

CITE JARDINS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N°51/2026 *** Le

B, représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

LES JARDINS DE L'ISLE S.A.R.L.

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

née le 08 Mai 1949 à TUNIS (TUNISIE) de nationalité Française ... 34200 SETE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia JANBON, avocat au barreau

électronique, des conventions d’occupation temporaire du domaine public conclues avec l’association VENI VERDI, ainsi que leurs annexes, permettant des activités agricoles urbaines et de développer des jardins

CHAIX FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Quartier Le Belvédère 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués

Le 24 juin 2008, la société Henri Antoine SALAISONS recevait une plainte de Monoprix dont il résultait qu'une barquette censée contenir du jambon avait été remplie au moyen d'un gant de vinyle contenant

B..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

A, représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2021 du préfet des Alpes-Maritimes

Le Bourg 69460 VILLE SUR JANIOUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOLY, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2005/12360 du 10/11/2005 INTIMES : Monsieur

Le Bourg 69460 VILLE SUR JANIOUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me JOLY, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2005/12360 du 10/11/2005 INTIMES : Monsieur

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme C, représentée par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A..., représenté par Me Jaidane, demande à la Cour d’assurer l’exécution de l’arrêt du 14 juin 2024 de la cour administrative d'appel de Marseille.

MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Par contrat du 7 février 2023, la SA Alteal a donné à bail à Mme [Y] [B] épouse [P] un local à usage d'habitation, un jardin, un parking

Le 16 octobre 2023, la SA Cité jardins a fait signifier à M. [H] [O] [P] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.