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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b573c
17 novembre 2015
17 novembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd67
23 octobre 2012
23 octobre 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c7
9 mai 2012
9 mai 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d3
9 mai 2012
9 mai 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd1
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaab
10 janvier 2012
10 janvier 2012
décision déférée dans toutes ses dispositions COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee74
29 novembre 2011
29 novembre 2011
la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84a
5 juin 2012
5 juin 2012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6aa
8 février 2011
8 février 2011
déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11e
11 juin 2010
11 juin 2010
Aux termes de cet acte, une indemnité d'immobilisation de 25. 000 € a été fixée et cette somme a été versée par le bénéficiaire de la promesse entre les mains du caissier du notaire rédacteur, Mme Janine
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec84
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed74
29 novembre 2011
29 novembre 2011
la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7e
10 janvier 2012
10 janvier 2012
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22c
6 mars 2012
6 mars 2012
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd69
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Retire l'affaire du rôle COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
avocat au barreau de SAINT DENIS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005 / 004871 du 20 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Monsieur Jamin
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89490
6 septembre 2007
6 septembre 2007
No 05/03385 AFFAIRE : Daniel X..., C/ Janine Y... épouse Z... ...
Source officiellePage 6 sur 43
LECLERC, Vanessa, Anne-Marie, Janine
28/07/2026
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SINAULT, Mélissa, ANDREE, JANINE
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
28/07/2026
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MÖRSCH, Janine
26/07/2026
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BECASSE, CAROLE, JANINE, LEONE, HAPPE
26/07/2026
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legland, Marie, cécile, janine
24/07/2026
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