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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
5fdb724322beb2507a032756
7 mars 2019
7 mars 2019
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2ce5bb15782d39eca5b6
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Les opérations de saisie ont révélé que le nom Global Wheel était mentionné sur la jante exposée.
Source officielle2e chambre sociale
635a21ccc549ea05a7cd2d16
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ordonnance du 21 AVRIL 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG18/368 APPELANTE : Madame [R] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentant : Me Philippe JABOT
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f322
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Philippe JABOT
Source officielle3e chambre sociale
6285e1326a1876057df5d358
18 mai 2022
18 mai 2022
Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700741 APPELANTE : Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 1] /FRANCE Représentant : Me Philippe JABOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de88676b73dd81b97430
3 juillet 2024
3 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162cf6f8b4dc27576e7b752
13 décembre 2012
13 décembre 2012
INTIMÉE : La CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE de la SNCF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Serge JAMOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb90
25 octobre 2011
25 octobre 2011
MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f36edc6faf00095889fb
24 avril 2024
24 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielle1re chambre sociale
669a01a1bf9da27f384b0dd8
17 juillet 2024
17 juillet 2024
AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eleonore FONTAINE,avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [L] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe JABOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fdbc4cf860008dff606
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314760
25 avril 2024
25 avril 2024
[O], a acquis le 27 août 2020 de nouveaux pneumatiques montés sur jantes sur le site « jante et pneu » pour la somme de 1 598,40 euros TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec38
25 octobre 2011
25 octobre 2011
MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant maître Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bd7b6c6260008b5325c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e721
25 octobre 2011
25 octobre 2011
MEDIAPOST 19 rue de la Villette 69425 LYON CEDEX 03 représentée par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau d'Angers, substituant Me Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca6acb8dca058e3e7bdc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C7 N° RG 20/03228 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSSE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f328558704f52e6c6c
7 avril 2023
7 avril 2023
ALTRAN TECHNOLOGIES INFIRMATION Grosse délivrée le 7/04/23 à Me Céline MOULY Me Nissa JAZOTTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455b
4 avril 2019
4 avril 2019
que les ailes avant et arrière droites sont enfoncées, la porte arrière droite rayée et le pare-chocs arrière rayé ; Qu'elle a apposé sa signature sur les mentions de la nécessité de remplacer les jantes
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6868b28cf73c18b33b338c6d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025 Décision attaquée : n° 22/00141 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt le 30 janvier 2025 APPELANTE Madame [O] [W] Représentée par Me Marie Janet
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92277
13 avril 2015
13 avril 2015
représentés par Maître Serge JAMOT de la SCP TAILHADES-JAMOT, avocat au barreau de PERIGUEUX, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du Code de Procédure
Source officiellePage 6 sur 52