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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffee
11 décembre 2012
11 décembre 2012
répertoire général : 11/ 00517 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08. 533 assuré : Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dce
28 novembre 2006
28 novembre 2006
28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Septembre 2005APPELANTE :Société FORTIS BANQUE FRANCE29-30 Quai de Dion Bouton92824 PUTEAUX CEDEXreprésentée par Me Jean-françois
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec8
24 mai 2011
24 mai 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la MayenneL, décision attaquée en date du 02 Février 2010, enregistrée sous le no 341 Assuré : Jean-Claude X...
Source officielle1ère chambre civile B
6162b6204785972364720400
9 avril 2013
9 avril 2013
BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport,
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddf
10 mai 2011
10 mai 2011
Jean-Pierre X....
Source officielleChambre 2-4
5fd9df7b77f6971ea43b76b4
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Rôle N° 18/12103 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZWB COMMUNE/VILLE DE [Localité 7] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey AYALA DUFOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633e7043f8faf13e2e973e19
5 octobre 2022
5 octobre 2022
03193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNM2 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2022, à 11h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb92
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Jean-Joachim X..., ès-qualités, M. Pierre A... ès-qualités de mandataire liquidateur de M. Stéphane B... et le C. G. E.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2fae633183e2ee1798c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
INTIMÉ Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Patrick Ferot, avocat au barreau de Lille, et Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
: 40 000 €. 12/ Monsieur Jean Marie, Bernard M...: 50 000 €. 13/ Monsieur Michael, Léon, Charles LLL... : 30 000 €. 14/ Monsieur Eric, Michael, Paul LLL... : 30 000 €. 15/ Monsieur Jacky, Pierre, Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65b0bf038d0ccf000877e6c6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 16/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUHS NOUS, Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e0
11 mars 2009
11 mars 2009
ECONOMOU pour avoué et Me Patricia VERNIER-DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties : MAGISTRAT RAPPORTEUR : R.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603484d020354272520cea4b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
- signé par Madame Patricia DUFOUR, conseiller, pour le président empêché, et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d5
19 mars 2008
19 mars 2008
représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Y..., avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre Z..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Patrick X... ... ... 22300 LANNION représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24e
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 29 mai 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 septembre 2007 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 5 septembre 2007, par mise à
Source officielle18e Chambre
61625c87d64a6b1f5148764a
21 novembre 2013
21 novembre 2013
2013 N°2013/950 Rôle N° 13/04617 [U] [G] épouse [B] C/ [I] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Noëlle ROUVIER DUFAU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb632cece1704f57475e1
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte à cet égard des pièces produites aux débats que suivant acte en date du 3 juillet 2018, LMH a fait signifier à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ee
6 décembre 2007
6 décembre 2007
COOPÉRATEURS DE NORMANDIE PICARDIE 2 et 4 rue de la Coopérative 76120 LE GRAND QUEVILLY représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre MARCILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e723
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Monsieur Fayçal X... ... 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 002300 du 21/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f827
5 juin 2012
5 juin 2012
LABORATOIRES COSM ET OUEST Venelle du Carros 29480 LE RELECQ KERHUON représentée par Maître Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE (dépôt de dossier) INTIME : Monsieur Jean-François
Source officiellePage 6 sur 29