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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 avril 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Alexandre X...
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20 mars 2008
Alexandre Z...
Chambre 1-2
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3 janvier 2023
DMF INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Alexandre RAMETTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Pôle 5 - Chambre 5
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1 octobre 2020
GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 SOCIÉTÉ [X] INTERNATIONAL GMBH, société de droit allemand Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] (ALLEMAGNE) Prise en la personne de
Pôle 5 - Chambre 10
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26 octobre 2020
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [G] [K], décédé le [Date décès 1] 2012, a laissé à sa succession 919 actions en pleine propriété de la Sa Bernheim Jeune & Cie, qui exploite une galerie d'art, édite des
16e chambre
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25 octobre 2018
1] (TURQUIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jean-marie ALEXANDRE de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
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22 mai 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 22 mai 2015 N 28 DOSSIER N 15/ 24 Alexandre X...
Avis
CADA:20162128
7 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Marsacq à sa demande
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6 juillet 2016
Jean-Jacques Y...
Chambre 4-1
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29 mai 2026
DU 29 MAI 2026 N° 2026/116 Rôle N° RG 25/14711 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNTJ S.A.R.L. [1] C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Jenna
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29 septembre 2005
Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE Société de droit néerlandais ALEXANDER & ALEXANDER BV prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Treublaan 7 - 1097 DP AMSTERDAM
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6253cb84bd3db21cbdd8db01
4 avril 2011
Alexandre X...
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18 décembre 2007
, avocats au barreau D'AVIGNON Monsieur Alexandre B... ... 30133 LES ANGLES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE, avocats au barreau
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23 avril 2014
Jean X...et Mme Alexandra Y..., fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, Mme Alexandra Y..., accordé à M.
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3 mars 2014
Jean Marc X..., Mme Muriel Y... M.
Chambre Sociale
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17 octobre 2024
Représentée par Me Jean michel LICOINE, avocat au barreau D'ORLEANS ------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et
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30 juin 2006
D...Jean Claude Personnellement et pour sa fille mineure Alexandra, demeurant ...
6253cce4bd3db21cbdd919df
5 juin 2014
, pendant toute leur enfance, - qu'en conséquence, elle doit être dispensée de régler les frais d'entretien pour son fils Alexandre.
Pôle 1 - Chambre 11
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20 août 2024
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchtiz, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Alexandra