Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy REGADE Me Jean-françois JOURDAN Prononcé à la suite d'une assignation en date du 28 Mai 2025.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGZJ Ordonnance n° 2026 / M115 Monsieur [R] [M] Madame [B] [T] épouse [M] représentés par Me Jean-François

[M] [W] DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL SARL SOMACO Mutuelle

MEDIATION DU 29 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-François

C/ [T] [U] [W] [Y] [C] [L] épouse [Y] Société CR CREDITAGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST ENTRE OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROLL Me Jean-François

ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2015 om N° 2015/128 Rôle N° 14/04175 [O] [K] C/ [C] [W] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Jean-François

19 JANVIER 2023 GM Rôle N° RG 22/06856 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMHR S.A.R.L. 5S SECURITE PRIVEE C/ [N] [B] Copie exécutoire délivrée le 19/01/23 à : - Me Jean-françois

DEFERE DU 29 MAI 2026 N° 2026/119 Rôle N° RG 25/13513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLDT [V] [H] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Jean-françois

2018 N° 2018/0111 Rôle N° 16/13298 N° Portalis DBVB-V-B7A-66WD SCI SAINT ROCH C/ [V] [T] Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-François

C BORGHINI, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.

APPELANTE Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Me Jean-François

, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP J.F.JOURDAN

° Portalis DBVB-V-B7H-BKU6M Ordonnance n° 2024/M Mme [U] [R] invalide, domiciliée à [Localité 1], assistée de Madame [N] [O] [I] es qualité de curatrice désignée, elle même Représentée par Me Jean-françois

APPELANTS Monsieur [S] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe MACLE

APPELANTS Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Paul

PROVENCE COTE D'AZUR) C/ Société [J] & [J] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES Me Jean-françois

Sylvie BAILLEUL, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Anne-Sophie BERNARD, avocat au barreau de LILLE, plaidant INTIMES Madame [D] [U] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois

] [H] C/ [G] [V] [I] [D] épouse [V] [C] [N] (désignée en qualité de curatrice) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand D'ORTOLI Me Jean-François

C/ [O] [R] [E] [R] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] Société SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR SARL SOBECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Jean-françois

Copropriétaires de l'ensemble immobilier LES MAS DE GUERREVIEILLE C/ [Y] [W] [P] [T] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ALVAREZ Me Jean-François