01712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHSE Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 12h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet

Par correspondance en date du 23 juillet 2014, la S.A.S VOYAGES MONNET a convoqué [O] [J] à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Par correspondance en date du 27 janvier 2016, la S.A.S VOYAGES MONNET a convoqué P...

Par un arrêté du 15 octobre 2018, le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a délivré à M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Marsacq à

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Jean Jaurès à sa

du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de copies certifiées conformes des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier sur le tronçon de l'avenue Jean-Jaurès

secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication de l'état de présence de son fils, X, né le 15 novembre 2008, au centre municipal d'animation Jeanne-d'Arc

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par la Directrice du Lycée polyvalent d'enseignement supérieur Jeanne

de déchéance des intérêts de Mme [E] [R], - Constater le manquement de la société My Money Bank à son devoir de mise en garde, - Juger que la société My Money Bank sera déchue de ses intérêts, -

GENERALI FRANCE ASSURANCES 52 rue Duquesne 69453 LYON CEDEX 6 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de me DE FREMINVILLE avocat INTIMEES : Madame Marie-Jeanne X... épouse Y.

, ' Rejeter la demande d'exécution provisoire formulée par la SARL ODILE MONNET.

TASSIGNY, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : La société MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Sovac, GE capital bank puis GE Money Bank) société anonyme au capital de 276 154 299 euros, établissement

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des débats et des éléments qui y sont versés que Bernard X... a obtenu le diplôme de moniteur d'atelier première classe le 21 juin 2000 et qu'il n'a été promu moniteur

TELECOM MONETIQUE C/ S.A.R.L.

Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L.168 INTIMEE SOCIETE MONSTER WORLDWIDE Venant aux droits de la SA MONSTER ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Benoît CAILLAU, avocat

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Y..., en liquidation judiciaire demeurant ... 67300 SCHILTIGHEIM 2 - Mademoiselle Sophie Y... demeurant ... 67000 STRASBOURG 3 - Monsieur Jean Y... demeurant ... 67300 SCHILTIGHEIM 4 - Mademoiselle Caroline