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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f29
27 janvier 2015
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa921f
2 avril 2024
[Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON INTIMES DEFENDEURS
3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60630
16 janvier 2025
- Condamné in solidum l'EURL [L] et la SA Aviva à garantir la MAF Assurances, la SARL Segond et la SA MAAF Assurances à hauteur de 10 % des condamnations prononcées à leur encontre ; - Dit que les franchises
Pôle 6 - Chambre 11
616250fa929f6bffa995b380
27 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Février 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09027
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc
16 avril 2007
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
6253cdb8bd3db21cbdd9444f
21 février 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT
6253c97bbd3db21cbdd88781
15 juin 2006
parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
6253cc0fbd3db21cbdd8f01f
7 septembre 2011
KONIKA MINOLTA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
6253c966bd3db21cbdd8838b
3 mars 2006
Mattei n 34 25030 RONCADELLE - ITALIE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 993078 plaidant par Me Jean-François SAMPIERI-MARCEAU, avocat au barreau de PARIS (
6253c91ebd3db21cbdd874d6
16 septembre 2004
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès F..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Chambre civile section A
697b0b68cdc6046d471248d8
27 janvier 2026
au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Philippe JEGOU de la SELARL SENSE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.C.M.
6253cab6bd3db21cbdd8bd11
3 juin 2008
TAXI THOMASSON Monsieur Jean Daniel Y...
6253cb15bd3db21cbdd8cd0f
13 novembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 13 novembre 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00270 (
Chambre Sociale-Section 1
6268ddf0b6a90a057d2a5a58
26 avril 2022
- N° Portalis DBVS-V-B7F-FTBX --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 septembre 2021 19/00447 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6253cd06bd3db21cbdd920cd
26 février 2015
né le 07 Novembre 1968 à CAVAILLON ... ... 13440 CABANNES Représenté par Me Jean-françois CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat
6253c8f7bd3db21cbdd86d76
26 février 2004
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe
6253ca63bd3db21cbdd8ae6b
8 février 2007
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
6253ca65bd3db21cbdd8aecb
19 décembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 19 DECEMBRE 2007 (no , 12 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-11 IDP
633d1fa962f5393e2eb44875
3 octobre 2022
Seule la période de détention subie en France pendant 6 mois et 3 jours sera en conséquence prise en considération.
633d1faa62f5393e2eb44877
Une information judiciaire a été ouverte en France depuis le 2 mars 2013 concernant les faits de trafic de stupéfiants; M.
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