représenté et assisté par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame I...

Max MBOUHOU, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie-Jo Y... épouse X... ... 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Max MBOUHOU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jean-Philippe

SUR RENVOI DE CASSATION Madame [S] [F] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7]), demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Guy

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy ROMAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

épouse E... ... 97122 BAIE-MAHAULT Madame Yvonne A... épouse F... ... 94290 VILLENEUVE LE ROI Madame Marie-Josée A... épouse G... ... 94380 BONNEUIL SUR MARNE Monsieur Jean-Claude

, avoué à la Cour assisté de la SCP CABINET ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Me GERSON-SAVAREZ Valérie avocat au barreau de MARSEILLE Société CIVILE BOURGOGNE RISOUL 81 rue Jean

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Un vol important a été perpétré dans la nuit du premier au deux novembre 2007 dans les locaux de l'école Jeanne d'ARC à PAMIERS.

ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD Sise [Adresse 3] RCS de Strasbourg sous le numéro 352 406 748 Représentée par Me Pierre-Henri SURDEY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de

Claude Guy X...

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.

Alain I... du 30 novembre 2007, Samuel J... du 2 février 2009 et Guy F... du 22 janvier 2010). M.

de la SCP GAUCHER, DIEUDONNE, NIANGO, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy

INTERVENANTS : Monsieur Jean- Charles Y... Route de Liart 08150 LOGNY Z... Madame Mauricette B... épouse Y... Route de Liart 08150 LOGNY Z...

Monsieur Jean D..., Maître Jean- Marie S... ès qualités de liquidateur judiciaire de la S. A.

DU 28 Septembre 2006 ------------------------- C.A/S.B Pierre Marie Jean X...

RIGAULT, avoués assisté de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat Monsieur Jean Z...

Jean Claude H... ... 89100 MALAY I...

Jean Louis I... et M. et Mme J...

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR