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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président - Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
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21 novembre 2008
B... de ses demandes au titre du préjudice matériel, A condamné, en outre, Jean Marc X... à verser à Jeanine B... la somme de 1. 000 € au titre de l'article 375 du code de procédure pénale, A débouté
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14 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Jeanine X...
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23 novembre 2016
né le 24 Septembre 1950 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Jeanine Y...
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19 septembre 2011
l'instruction : 10 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 22 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée au 19 Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine
Pôle 6 - Chambre 12
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26 mai 2011
Adresse 3] [Localité 4] non comparante régulièrement avisée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine
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21 mars 2012
CERVIONE (20221) ... 20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Jeanine
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7 janvier 2002
Jean-Claude X... et Jeanine Y... épouse X... ont interjeté appel de ces décisions et demandent à la Cour, à titre principal, de les déclarer recevables et fondés en leur appel ainsi qu'en toutes leurs
1re chambre 2e section
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4 octobre 2022
par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : 2ème N° RG : 20/4090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Stéphanie ARENA Me Jeanine
Chambre civile 1-2
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23 janvier 2024
Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-21-27 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Sébastien CROMBEZ Me Jeanine
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14 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
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des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Mme Jeannine
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4 novembre 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Mme Jeannine
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10 novembre 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2010, en audience publique, la seule partie présente ne s'y étant pas opposée, devant Madame Jeannine
1ère chambre
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10 juillet 2025
Date naissance 4] 1980 à [Localité 9] (34) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Rémi Jeannin
6253c896bd3db21cbdd85b2c
21 novembre 2001
Jeanine X... a relevé appel du jugement du 30 mars 2000 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE qui a prononcé son divorce de Jean-Jacques Y... par demande
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23 juillet 2008
C --------------------- RG N : 07 / 00740 --------------------- Jeanine X... épouse Y... Christiane Z... épouse A...
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éesc/Madame Jeannine X
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11 avril 2012
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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12 février 2013
Paul X... et Mme Jeannine Z... se sont mariés le 15 décembre 1979. Tous deux étaient veufs, leur époux et épouse respectifs étant décédés en 1975.
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