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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 7
6360cab13c369c7f749970e1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
d'un arrêt rendu le 30 Juin 2022 par la Cour d'appel de Paris, pôle 6 chambre 7 - N° RG 19/11921 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Elisabeth JEANNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05010 Jugement (No 10/ 02229) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Jeannot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02995_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il y a lieu, en application des dispositions précitées, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Jeannot, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02059_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique ; - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de Me Jeannot, pour M. B. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00891_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00914_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f8
2 juillet 2015
2 juillet 2015
PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 29 Juin 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Emilie ROUX, avocat, conseil des mineurs E... et A... et de Maître Elvina JEANJON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00207_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Jeannot, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd86102
18 avril 2002
18 avril 2002
que l'acte ajoutait que Jeannot Y... obligeait à cette charge de soins ses héritiers et ayant-droits ; qu'il était enfin stipulé que Monsieur et Madame Y... contribueraient aux dépenses d'entretien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02698_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88d9d
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP DUFFET-JEANROY-HUGUET pour Avocat ET : Monsieur Y... des Services Fiscaux de la Haute-Saône ayant siège Hôtel des Finances - ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01054_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, sous le n° 24NC01054, Mme D, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00181_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00765_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A ; - et les observations de Me Jeannot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86355
13 février 2002
13 février 2002
avenue des Trois Chênes - bât.38 - 90018- BELFORT La société CUTTING prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 avenue des Trois Chênes - bât. 21 - 90018 BELFORT Maître Philippe JEANNEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af9
24 novembre 2015
24 novembre 2015
épouse Y... ... 87520 VEYRAC Appelante d'une ordonnance de taxe rendue par le magistrat taxateur du tribunal de grande instance de BRIVE en date du 5 août 2014, Représentée par Maître Elvina JEANJON
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe9
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Jeannerot, représentant la SCP Z... , es qualités d'administrateur judiciaire de la SA BAC SECURITE, dans le cadre du plan de cession précité de la dite société au profit de la société D2M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
LAUREAU JEANNEROT es qualité d'administrateur judiciaire de M.X..., de la SARL DRIVE IN et de la SARL MJ PRODUCTION 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES représentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db77
17 mars 2010
17 mars 2010
C/ Me SCP LAUREAU ET JEANNEROT - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. VABEL IMPRESSION ...
Source officielle1ère Chambre
652a307d7ed1ea83181124da
10 octobre 2023
10 octobre 2023
RG 20/1684 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2123/23 RG N° : N° RG 23/01267 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGA7 APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [X] [M] [B] Représentant : Me Brigitte JEANNOT
Source officiellePage 6 sur 28