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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9f
11 avril 2011
11 avril 2011
Grosse délivrée le : à dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Johnny Karim X... de nationalité Française ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb2c
31 mai 2011
31 mai 2011
Il a débouté les parties de toute autre demande et condamné la SCP CHATENET et JOIN LAMBERT aux dépens. La SCP d'avocats CHATENET et JOIN LAMBERT a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90595
15 avril 2013
15 avril 2013
Johann Y... Entendus Me Maxime MEFFRE substituant Me Sébastien SCHAPIRA avocats au barreau de PARIS représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Par jugement en date du 18 septembre 2006, le Conseil des prud'hommes de Lens a débouté Madame Joanne X... de toutes ses demandes. Madame Joanne X... a déclaré former appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363c
28 octobre 2016
28 octobre 2016
P. 101 – 98713 – Papeete Tél. 40415613 – 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Commerciale --- RG : 16/ 00240 APPELANTS Monsieur Timothy John Levell X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e406
7 juin 2011
7 juin 2011
APPELANTS : SARL LA REVANCHE représentée par ses dirigeants légaux 1 rue Francisque Voytier 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me John
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01165_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le désistement de la requête de la commune de Josnes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f8
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Johan X....
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3f
14 avril 2011
14 avril 2011
épouse Y... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) - Représentant : Me Sophie FRENEY (avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER) INTIME Monsieur John
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8869a
31 mai 2006
31 mai 2006
Par déclaration du 6 juillet 2004, Monsieur Johan X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f3
31 mai 2006
31 mai 2006
Par déclaration du 6 juillet 2004, Monsieur Johan X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e4
20 décembre 2007
20 décembre 2007
LE PENIL représentée par Me Jean-Dominique LOVICHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 616 substitué par Me Mathilde DE CASTRO, avocat au barreau de PARIS, toque : E378 INTIMES Monsieur Johann
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0e
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Johnny X..., lequel l'a reçue immédiatement en main propre.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94107
13 septembre 2018
13 septembre 2018
EXPOSE DU LITIGE La société FROGER PATRICK a fait l'acquisition auprès de la société PEAN suivant bon de commande du 16 avril 2015 d'une moissonneuse batteuse JOHN DEERE modèle 9560 WTS - année 2004,
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ee1
29 mars 2007
29 mars 2007
Johan, en ses explications, Maître B..., en sa plaidoirie, Madame l'avocat général, en ses réquisitions, Maître H..., en sa plaidoirie, X...
Source officielle9e Chambre C
61628cc9293034a8c342f6b9
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Dès lors, la SARL JOEN ne pouvait décider le licenciement de [P] [Y] qu'en présence d'une faute grave démontrée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898fe
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Alain Johan à un entretien préalable en vue de son licenciement, que Mr Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3f
19 avril 2004
19 avril 2004
MÉDITERRANÉE COMMERCE NÉGOCIATION à payer à Johnny X..., au total la somme de 6.992,64 euros ainsi que celle de 457,35 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et à remettre
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93102
31 mars 2016
31 mars 2016
Andrew John William X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f588
16 mars 2012
16 mars 2012
Johan Y...recevable en son action, a condamné M.
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