. - a obtenu l'inscription sur la liste des médicaments remboursables publiée au journal officiel du 24 mai 1997, de sa spécialité pharmaceutique "FOSAMAX" dont l'indication est le "traitement de l'ostéoporose

. ************* LA COUR A compter de Mars 1998, Jean Baptiste X... collaborait au journal "Le Progrès" par l'intermédiaire de l'agence de ROANNE du quotidien.

. - dit que monsieur X...devait percevoir les indemnités journalières pour ces périodes, - confirmé les décisions de la commission de recours amiable pour les périodes du 26 au 28 décembre 2009 et du 20

LE PARISIEN LIBÉRÉ de retirer aux appelantes le groupage et la distribution du journal "Le Parisien". La S.N.C.

[S] un indu à hauteur de 1 717,56 euros en raison du calcul sur une base erronée de ses indemnités journalières sur la période du 29 septembre 2009 au 13 octobre 2010.

- d'ordonner le maintien des indemnités journalières à compter du 10 août 2003, - de se prononcer sur la nullité de la procédure d'expertise.

Sur le bénéfice des indemnités journalières Moyens des parties Au soutien de son recours, Mme [Z] fait valoir que la Caisse lui a refusé le bénéfice des indemnités journalières en retenant inexactement

Sur la transmission par l'employeur de l'attestation de salaire nécessaire au versement des indemnités journalières : 33.

le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à sa demande de communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de paiement d'indemnités journalières

secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin à sa demande de communication des attestations de paiement d'indemnités journalières

primaire d'assurance maladie du Val d'Oise à sa demande de communication d'une attestation mentionnant les dates exactes auxquelles elle était en arrêt maladie et précisant le montant des indemnités journalières

primaire d'assurance maladie de la Sarthe à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé de prestation reprenant le versement d'indemnités journalières

Il a également perçu des indemnités journalières de la SA AXA France Vie au titre du contrat de prévoyance collective, du 25 mai 2012 au 31 août 2014.

Par contre, l'employeur a décidé en mai 2000 d'instaurer unilatéralement pour tous les salariés une pause journalière de 12 minutes, soit une heure par semaine au total incluse dans le temps de présence

, - juge que le tarif journalier fixé par les avenants tarifaires, applicables à la période d'exercice contrôlée, n'intègrent pas les frais de transports secondaires liés à des maladies intercurrentes

suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe à sa demande de communication d'une copie sur support papier d'un document attestant les indemnités journalières

caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin à sa demande de communication d'une copie, dans le cadre d'une demande de retraite complémentaire ARRCO, de son attestation de perception d'indemnités journalières

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 06 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel