COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE

Le mandataire judiciaire leur a indiqué par courrier du 12 juillet 2016, qu'il proposerait l'admission de leurs créances pour la somme de 0 euro. M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

: Me Alice LASTRA DE NATIAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/14166 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2023, 29 octobre 2024 et 19 mars 2025, la société Eoliennes d’Aunis 4, représentée par Me Deldique, demande à la cour

02122 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGC Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCV Du 16 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement contradictoire rendu par le Tribunal de Grande Instance de Béziers le 30 juillet 2007 qui, saisi le 6 juillet 1999 et après expertise ordonnée le 26 octobre 2000, rapport

faisant fonction de greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 07 mars 2025 Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 23 juin

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/11512 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUX6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin

C... 29640 PLOUGONVEN représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me MOAL-GUEGUEN-BRULE-COURTOIS-MO, avocat Madame Danièle Y... épouse X...

26/03006 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3BY Du 05 MAI 2026 ORDONNANCE LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu

Par ordonnance du 24 juin 2021, notifiée le 9 juillet 2022, le juge commissaire a rejeté la totalité de la créance déclarée par la société HSBC FACTORING d'un montant de 52.216,60 euros.

COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00380 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XURY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de