Le 03 juillet 2019, la caisse a pris en charge cette pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Son état de santé a été déclaré consolidé au titre de l'épaule droite à la date du 30 juin 2018.

Par déclaration adressée le 11 juillet 2022 par courrier recommandé avec avis de réception, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 28 juin 2022.

Par déclaration adressée le 29 juillet 2022 par courrier recommandé avec avis de réception, la société a interjeté appel de ce jugement adressé par le greffe le 18 juillet 2022 (AR manquant).

A compter du 4 juin 2018, des arrêts de travail ont été prescrits pour 'trauma main gauche' jusqu'au 23 novembre 2018, de façon interrompue.

La société a porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 15 juillet 2020.

entre : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 substituée par Me Ondine JUILLET

Le 27 juin 2018, contestant ce taux, la société a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité des Pays de la Loire.

Le 16 juillet 2018, contestant ce taux, la société a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.

N° RG 23/01208 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00024

[G] produit un certificat médical établi par l'UMCRA le 23 décembre 2025 mentionnant «'une scapula alata gauche justifiant une IRM de la scapula gauche et un ENMG'».

ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 décembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur [C] [U] né le 28 Juillet

Le barème admet en outre la majoration du taux de 5 points pour des douleurs résiduelles de type périarthrite scapulo-humérale.

N° RG 21/01286 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXFL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/462 Jugement

situation, dans un délai déterminé et au besoin sous astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à verser à son conseil en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet

la [7] (la caisse) cette déclaration, accompagnée d'un certificat médical initial du 21 février 2022 mentionnant : 'Diagnostic principal : douleur articulaire - articulations acromio - claviculaire, scapulo

Par déclaration adressée le 24 juin 2022 par courrier recommandé avec avis de réception, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 1er juin 2022.

Le 21 juin 2018, la caisse a notifié à la société une décision attribuant à Mme [F] un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) évalué à 12 % à compter du 23 décembre 2017.