Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
686df890bdbdd86396f3910d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la SELARL [8] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 mai 2024 par le Tribunal de Commerce de Sedan (RG 2018002729
Source officielle5ème Chambre
68e7417fac880aa7ee21f1e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 8 juin 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02585_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2001022 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02586_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2001041 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande.
Source officielleRétention Administrative
668cd22cbbc9a118c6c63e2b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 1er juillet 2024 par le préfet des Bouches-du-Rhône, notifié selon mention écrite le 1er juin 2024 à 17h30 ; Vu la décision
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01575_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2020 et le 17 février 2021, Mme C D, représentée par Me Sebban, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f41b26a7d96977b644
25 août 2023
25 août 2023
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me My-kim YANG PAYA de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01159_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement n° 1804680 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à leur demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951a
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Sylvie A... épouse X... ... 78950 GAMBAIS représentée par Me Farid SEBA - No du dossier 0011731 assistée de Me Isabelle SOUMET-DOUMENJOU (avocat au barreau de Versailles) S.A.R.L.
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce7
28 novembre 2013
28 novembre 2013
société PEINTURE 2000, en date du 26 juin 2012, Vu l'assignation délivrée à personne habilitée à recevoir l'acte pour la compagnie MAAF ASSURANCES, en date du 18 juillet 2012, Vu les assignation
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447c
14 mars 2019
14 mars 2019
Ayant pour avocat Me Yves andré SEBAUX, membre de la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de BLOIS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265209044087828 - TIMBRE déjà utilisé
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6e
22 octobre 2014
22 octobre 2014
arrivée à Sedan à 7h25 et que la correspondance suivante à Sedan pour Angecourt, résidence de Francis Macheret, est à 12h37 avec une arrivée à Angecourt à 12h52 si bien que lorsque Francis X...quittait
Source officielleChambre sociale
695f6313cdc6046d479764e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un jugement du 7 janvier 2022, le tribunal paritaire des baux ruraux de Sedan a : - reçu en leurs interventions volontaires MM.
Source officielleAvis
CADA:20155977
21 janvier 2016
21 janvier 2016
, 12 et 20 juillet 2012 ; 2) les avis sur les fonds en date des 29 juin, 20 et 24 juillet 2012 ; 3) les avis sur les espaces publics non bâtis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694861
28 janvier 2016
28 janvier 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Janvier 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/19637 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02320_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai 2023 et 11 juillet 2024, M.
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc4a1
2 avril 2025
2 avril 2025
3e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03605 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVML ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET
Source officielle2ème Chambre
63c1093abf9fd47c90a13b13
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par acte d'huissier de justice en date du 16 juin 2017, Mme [B] [G] a donné congé à M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df890bdbdd86396f3910f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ASSOCIES la SELARL [8] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 mai 2024 par le Tribunal de Commerce de Sedan
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86033
27 février 2002
27 février 2002
Z... 7 Rue des Forges 08200 SEDAN Madame C... D... 1 Rue Ravel 08200 SEDAN Madame E... F... 9 Rue Berlioz 08200 SEDAN Madame I...
Source officiellePage 6 sur 52