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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA01599_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Dès lors, la commune de Moorea-Maiao est fondée à soutenir que le changement d'affectation dont a fait l'objet M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8c
16 septembre 2014
16 septembre 2014
de mission du 7 juillet 2008, la société Manpower, société de travail temporaire, a embauché Mme Flavie X...afin de la mettre à la disposition de la société MANUCLASS du 7 au 11 juillet 2008, entreprise
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03594_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 1152 du 28 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Moorea-Maiao
Source officielleChambre sociale
652a30667ed1ea8318112459
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SONOMOGE SOCIÉTÉ NOUVELLE HÔTEL MOROT ET [Localité 6] S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02f
21 décembre 2007
21 décembre 2007
La société Cuisines MOREL n'a rien répliqué à cette demande particulière, étayée par les témoignages sus évoqués, de son ancien salarié.
Source officielleChambre des Terres
6635cf7d1c5a470008bba1c1
25 avril 2024
25 avril 2024
[RY] [Y], né le [Date naissance 49] 1961 à [Localité 63] - Moorea, de nationalité française, demeurant à [Adresse 56] ; M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de Lyon d'annuler une décision du 10 mai 2022 refusant son admission directe en deuxième ou troisième année du premier cycle de formation de médecine de la faculté de médecine de l'université Jean Monnet
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 avril et 29 juillet 2022, l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), représentée par Me Gury, conclut au rejet de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b402
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth MORET, avocat au barreau de BEZIERS Madame Mélanie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...
Source officielle20e chambre
64b62da50b444605db3f5ddd
15 juillet 2023
15 juillet 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04661 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7GA Du 15 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b58
5 janvier 2023
5 janvier 2023
24 juillet 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f9
28 mai 2013
28 mai 2013
La CPAM de la Sarthe a régulièrement relevé appel de cette décision par lettre recommandée postée le 23 juillet 2012.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0c91c25a97f0381f4aa9
16 avril 2014
16 avril 2014
Lors de la réunion du 2 Juillet, STBM suggérait encore que DEMATHIEU & BARD réalise ses fouilles pour ses fondations et mette ses déblais sur la plate-forme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b0
18 avril 2008
18 avril 2008
.- La saisine du tribunal et la prévention Pierre Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de BORDEAUX par ordonnance en date du 1er juillet 2005 rendue par le juge d'instruction de cette
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02724_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D B a sollicité le 18 novembre 2020 une note de renseignements d'aménagement concernant le lot n° 1 du domaine " Tiahura " à Moorea.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La commune de Moorea-Maiao a demandé le 26 juillet 2022 au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la société Le Laurain au paiement de la somme de 62 576 132 F CFP en réparation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6610e5e074ef9f00086f6462
3 avril 2024
3 avril 2024
SIMOREP ET COMPAGNIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle20e chambre
64b62da50b444605db3f5ddb
15 juillet 2023
15 juillet 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04660 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7F7 Du 15 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec46
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame TIJOU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 6 sur 350