Signé par Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ********** FAITS, PROCÉDURE MOYENS

Carmen sont locataires depuis le 1er juin 1981 du troisième et d'une partie du quatrième étage d'un immeuble située rue de la Pomme d'Or, immeuble appartenant à la SCI de la Pomme d'Or.

Mais le 15 juillet 2001, au bout de 41 heures de fonctionnement, la pompe à moteur électrique est tombée en panne, le démarrage entraînant systématiquement le déclenchement du disjoncteur d'EDF.

Qui a contacté les pompiers'' [Y] a appelé les pompiers en disant que j'avais une irrégularité au niveau du pouls, que j'avais mal à la poitrine et la bouche de travers.

ET MOYENS DES PARTIES : Par courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 18 juillet 2024, M.

Madame [K] [M] née le 27 juillet 1974 à [Localité 26] [Adresse 6] non comparant représenté par Me Stephanie TISSOT-POLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Julien GASBAOUI, avocat au barreau

Par jugement en date du 20 juillet 2012, le tribunal a : - déclaré M.

conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 27 avril 2026 GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre étrangers / HO RG N° : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMP ORDONNANCE DU 3 JUILLET 2024 RENDUE EN MATIÈRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

Il a été modifié par deux avenants en date des 3 août 2016 et 16 juillet 2018.

En tout état de cause, rectifier l'erreur matérielle affectant le jugement en ce qu'il retient dans son entête 'La pharmacie Le Potier SELARL '' alors qu'il s'agit de « Pharmacie Le Potier SELARL'.

La SAS POMA en a relevé appel par déclaration de son conseil transmise par voie électronique au greffe de la présente juridiction le 2 juillet 2018.

1ère Chambre ORDONNANCE du 18 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02426 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ26 Affaire : SARL O2CEN C/ Association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS

militaire et de sapeur-pompier professionnel sont identiques ; or, il a validé, en tant que sapeur-pompier militaire, sa formation à l'emploi de chef d'agrès, et ce, depuis 2008 ; - par ailleurs, et

* * * EXPOSE DU LITIGE. 1 - Selon acte sous seing privé en date du 9 juillet 2015 , la SA Domofrance a consenti à M.

départemental du sapeur-pompiers, cet avis ne lui a pas été communiqué ; . il résulte de l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers

Elle souligne que l'appelant n'a pas souhaité faire appel aux pompiers augurant d'un rétablissement rapide.

Par ordonnance du 7 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juillet 2023 à 16h30. Par ordonnance du 4 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été reportée au 4 août 2023 à 16h30.