Marie-josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768 INTIMÉ : Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 6], ayant pour mandataire la REGIE JURON

LYON et Me Christine GATTA, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : Association SOCIETE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET

[F] [L] né le [Date naissance 12] 1958 à [Localité 21] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Laurence JUNOD-FANGET de la SELARL ALYSTREE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 361 Ayant

retrouverait dans un modèle de la marque COSTUME NATIONAL de la collection printemps - été 2008 ; Mais considérant qu'avec pertinence la société [M] [I] observe que le modèle opposé est une robe avec jupon

né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] de nationalité Française Centre communal d'action sociale, [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA de l'AARPI JUNON

[Localité 4] Madame [F] [K] épouse [J] née le 02 Juillet 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par : Me Lionel harry SAMANDJEU NANA de l'AARPI JUNON

3] Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA de l'AARPI JUNON

APPELANT : [W] [T] né le 07 Juillet 1985 à [Localité 2] (GABON) de nationalité Française Profession : Pilote de ligne, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lucas TABONE de la SARL MARS TABONE JUNOT

INTIMEES : Association Fondation [11], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET

SOCIALE A ARRÊT DU 18 JUIN 2013 APPELANT : [P] [I] [H] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] (69) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET

est de même s'agissant des modèles de jupe litigieux tant l'impression d'ensemble qui s'en dégage est différente, le modèle PROMOD référencé 16210003754438141se caractérisant par l'existence de deux jupons

N° RG 24/01465 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNO COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association ADAPEI DE L'ARDECHE 863 Route de la Chomotte 07100 ROIFFIEUX Représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANTE : SOCIÉTÉ D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEPR) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET

[X] expose qu'il a contesté son licenciement par courrier du 23 octobre 2020 en niant avoir refusé une priorité, heurté un poteau en se garant et prononcé des jurons et en expliquant qu'il a confié l'enfant

CHABANEL SELARL, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [F] [O] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (ITALIE) [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET

1985 à [Localité 8] (63) [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [F] [Z] né le 23 Février 1955 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lionel harry SAMANDJEU NANA de l'AARPI JUNON

REALEASE CAPITAL [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Représentant : Me Laurent CAUWEL, Plaidant