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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
62c91a7ff3eafe9fcf075ebb
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par lettre du 23 mars 2015, la SCI Vauban a mis en demeure l'agence immobilière Kessler de faire le nécessaire afin que les travaux puissent démarrer au plus vite, puis l'a mise en demeure par lettre de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb3
24 octobre 2012
24 octobre 2012
ETABLISSEMENT JEAN BESSON ET COMPAGNIE dont le siège social est 1, Rue Képler-63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe SANTELLI-ESTRANY
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d5bac8005eb80ab945f9
1 avril 2010
1 avril 2010
de prescription dans ses rapports avec la société Cora ; que la prescription étant intervenue fin décembre 2004, la cour constatera l'irrecevabilité de l'action en paiement de la société Transports Keesler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00847_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 septembre 2019 et 4 octobre 2019, le SDIS de la Moselle, représenté par Me Keller, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02364_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 avril 2022 et 1er juin 2023, la région Grand Est, représentée par Me Keller, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser
Source officielle19e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52f7
30 octobre 2014
30 octobre 2014
la cour : Jugement rendu(e) le 20 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/01634 Copies exécutoires délivrées à : Me Sonia KEPES
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
requête, enregistrée le 1er avril 2021 sous le n° 21NC00980, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par Me Keller
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02357_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours de la Moselle, représenté par Me Keller, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603732770724640d76aff8cd
21 mai 2015
21 mai 2015
déférée à la Cour : jugement du 29 avril 2014 rendu par le tribunal de commerce de Rennes DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société EUROFIX [Adresse 1] [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel KELLER
Source officielleChambre Premier Président
6969f7d1cdc6046d477f3527
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° RG 26/00056 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8c
25 mars 2008
25 mars 2008
Greffier, lors des débats : Melle KERLE, greffier ad'hoc ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379e
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Y... a acheté un véhicule Audi A1 TDI 105 PS pour un prix de 17 500 euros à la société MBA Auto, basée à Kehl en Allemagne. Aucun document contractuel n'indique que le vendeur est M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01814_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, la société Bouygues Bâtiment Nord Est, représentée par Me Kessler, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Mourmelon-le-Grand
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c293
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Défenderesse et APPELANTE : ACARL CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE 37 avenue du Président Kennedy 68200 MULHOUSE représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me KELLER
Source officielleRétention Administrative
643e350883146e04f531eb18
14 avril 2023
14 avril 2023
Dès qu'il a fait savoir qu'il avait fait une demande d'asile en Allemagne, des recherches auprès du CCPD de Kehl ont été faites.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616333d5f74a27a178b843cf
27 septembre 2011
27 septembre 2011
CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre KESSLER
Source officielleChambre 2-4
6809c9411f1ed98b447f43c4
23 avril 2025
23 avril 2025
AVRIL 2025 N° 2025/82 Rôle N° RG 24/11541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWWB [O] [T] C/ [C] [X] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne KESSLER
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fc
5 mars 2015
5 mars 2015
Reidt BP 1 67330 BOUXWILLER Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Damien WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI WEBER KELLER
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02367_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, présentée par Me Keller, la Société CEGELEC Mobility demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2321603/11-5 du 10 mai 2024 du
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02922_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société EMZ Environnement, représentée par Me Keller, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Astech.
Source officiellePage 6 sur 13