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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88c
7 juin 2012
7 juin 2012
représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Charles-André LEFEBVRE, avocat plaidant au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38be
17 janvier 2013
17 janvier 2013
son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Maître Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de : Maître Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8557b
21 février 2001
21 février 2001
PROFESSIONS SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 22 avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Daniel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme
Source officielle1re chambre 1re section
5fda9355e3d4a8235880f257
18 juin 2019
18 juin 2019
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° chambre : 1 N° RG : 16/00438 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT -Me Danielle
Source officielle1re chambre 1re section
6032f04871cec8642536aa39
27 octobre 2017
27 octobre 2017
le 12 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/05414 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Danielle
Source officielle16ème chambre
61633c0d7eadebb7307d1e20
23 juin 2011
23 juin 2011
de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2011 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président et Madame Anne LELIEVRE
Source officielle18e Chambre
5fdecf416f2f569d91021306
22 juin 2018
22 juin 2018
C/ SARL MCH Grosse délivrée le :22/06/2018 à : Me Danielle Y..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fd
9 février 2009
9 février 2009
INTIMEE **************** Maître Christian Z... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE PASCAL 16, rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE assigné à personne Maître Daniel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadecb8dca058e3e7e4c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMÉE SAS GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme DANIEL
Source officielleChambre sociale
6285e17e6a1876057df5d562
18 mai 2022
18 mai 2022
: d'un jugement rendu le 22 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 20/00328) SAS KILOUTOU [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8740c
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Maître ORDRONNEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du : 15 Novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET-DORR, Président Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0f
30 janvier 2004
30 janvier 2004
AXA GLOBAL RISKS venant aux droits de UNI EUROPE ci-devant 26 rue Drouot 75426 PARIS CEDEX 09 et actuellement 4 rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09 prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre et 27 décembre 2022 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société en nom collectif (SNC) Batimalo, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut
Source officielle18e Chambre
6034838a2d82157120528a44
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N° 2016/648 TC Rôle N° 14/12627 [G] [S] C/ SARL LES HAMADRYADES Grosse délivrée le : à : Me Danielle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef7
28 novembre 2007
28 novembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430d9066fd7c90fc279b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
KRANTZ & CUVELIER-HUTIN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e2
19 novembre 2007
19 novembre 2007
F. du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES CABINET 5 No RG : 00 / 10320 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -SCP LEFEVRE -SCP KEIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePage 6 sur 10