Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ABF-LAB a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes de Montesquieu à lui verser

ARSEUS LAB prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège.

Aux termes de ses écritures du 8 juin 2023, la société CENTRE LAB demande à la cour, à titre principal, de : - juger que l'appel interjeté par M.

APPELANTS Madame Simone X... née le 07 Mai 1941 à LE LAVANDOU (83980), demeurant...

REGEN LAB FRANCE N° SIRET : 879 441 681 Représentée par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau d'ALBI Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement

-SIMON (Me Vergez) Nous, Hervé GRANGE, Premier Président de la Cour d'Appel de Pau, Chevalier de la Légion d'Honneur.

et JUSTON SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2010 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 09

LE JULIETTA C/ [O] [C] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Organisme REUNION DES ASSUREURS MALADIE COTE D'AZUR Caisse CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Compagnie d'assurance SWISSLIFE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI

[P] [W] [L] [G] [W] [L] [U] [A] [V] [J] [A] [O] [A] épouse [R] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE GRECO Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Ridha X... de ses autres demandes -condamné l'Eurl LE LAB aux dépens; VU la déclaration d'appel de M.

société HSBC Assurances Vie indiquait ne pouvoir procéder à un quelconque versement en faisant valoir que le contrat d'assurance-vie PAI n° 24802536 n'était pas dénoué et que le contrat d'assurance-vie LAE

APPELANT Maître [K] [Q] Agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL CAMPING CARAVANING DES LACS DU VERDON-CCLV né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (13), demeurant

LES MANDATAIRES Prise en la personne de Me [Z] [L], Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « AZA LAB S.A.

VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 24/01278 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSF AFFAIRE : S.A.S.ALTRAN TECHNOLOGIES S.A.S ATRAN LAB

Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

LES MANDATAIRES Prise en la personne de Me [M] [S], Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « AZA LAB S.A.

Simon Y... C / S. A.