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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7d
13 septembre 2011
13 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTERVENANTE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 06 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 00681 Monsieur Frédéric Michel Georges André X... ... 59000 LILLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d562
17 janvier 2011
17 janvier 2011
suivantes : Monsieur Frédéric Y... ... 62930 WIMEREUX Représentant : la SCP CONGOS-VANDENDAELE (avoués à la Cour) APPELANT Madame Corinne Z... ... 62930 WIMEREUX Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b7
30 août 2011
30 août 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIME Monsieur Thierry Jean-Pierre Z...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ebb12b01e97e03d84d
10 avril 2025
10 avril 2025
et assistée de Me LHUISSIER Luc, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05956_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Selon l'avenant à son contrat de travail en date du 1er mars 2009, il était chef de chantier affecté sur le site de la gare Paris Saint-Lazare.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed84
15 septembre 2011
15 septembre 2011
aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 11 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 07574 Monsieur Philippe Jean-Marie X... ... 59223 RONCQ Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc53
14 avril 2011
14 avril 2011
de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 21 Janvier 2011, enregistrée sous le no 06/ 2356 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 59230 ST AMAND LES EAUX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e649
19 septembre 2011
19 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Laurence BRUNET, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame Marie-Annick Yvonne Jacqueline Marguerite C...épouse Z
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2bcb8dca058e3e7f88
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielle1ère Chambre
66177daee5d80f0008c2e892
10 avril 2024
10 avril 2024
personne de son syndic, la SASU FONCIA PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître LABAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d557
13 janvier 2011
13 janvier 2011
affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 01 Février 2010, enregistrée sous le no 08/8685 APPELANT Madame Virginie X... ... 59200 TOURCOING Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deec
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) INTERVENANT Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a3
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 004504 du 14/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d573
24 janvier 2011
24 janvier 2011
DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Emmanuelle MILLOT (avocat au barreau de LILLE) INTIME Monsieur Sébastien Jean-Michel Y... ... 59480 ILLIES Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d651
27 janvier 2011
27 janvier 2011
familiales de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 00439 APPELANT Madame Véronique X...épouse Y... ...62215 OYE PLAGE Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da55
24 mars 2011
24 mars 2011
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Anne-françoise VANHOVE (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e632
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS (avocats au barreau de LILLE) INTIME Vu les articles 381, 383, 781 et
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e735
19 septembre 2011
19 septembre 2011
SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) - Représentant : Me LEJEUNE (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME Monsieur David Z... ... 62470 CALONNE RICOUART Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a0
19 septembre 2011
19 septembre 2011
BETHUNE, section 3, décision attaquée en date du 01 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 04396 APPELANT Monsieur Daniel Philippe Robert X... ... 62220 CARVIN Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
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