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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
5fd9e749b5d810271b619b2b
6 novembre 2019
6 novembre 2019
société Carrosserie de Labège aux dépens et à payer la somme de 2.000 euros à la MACIF au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Vu l'appel relevé par la société Carrosserie de Labège
Source officielleChambre commerciale 3-1
6700d702836fac7141b7eadc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/07854 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPA joint au dossier Monsieur [L] [F] [Z] [U] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M4AR S.A.R.L. SIMA 17c/S.N
6710aa43be64d7e510244ed2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
- infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Sima 17 à payer à la société Labenne Rougier la somme de 10.804,98 euros ; - débouter la société Labenne Rougier de toutes ses demandes, fins
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52747
16 avril 2024
16 avril 2024
la société LABEL DEVELOPPEMENT ; Débouté la société LABEL DEVELOPPEMENT de condamner la société EXTENSION DES DEUX SAVOIE à verser à la société LABEL DEVELOPPEMENT la somme de 50 000 euros en réparation
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6344cde4277d1bd59e
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 mars 2020 qui a : ' Rejeté l'ensemble des demandes de la société Delta Labo, ' Condamné la société Delta Labo à payer à la société Axialease
Source officielleChambre commerciale
6970ae06cdc6046d4719171d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 25 avril 2022, la société Label d'Occitanie a fait parvenir à M.
Source officielleRétention Administrative
67134bd1208351cec658646d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122b656d26d0f8b57d3b
26 avril 2023
26 avril 2023
[S] a fait assigner en intervention forcée la société GB LAB, venant aux droits de la société Label Info.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616274027705f25f43643fdb
13 novembre 2013
13 novembre 2013
La société BLANDIN ET LABEL a formé appel principal.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc377e633183e2ee17b68
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- Sur l'actif de la société ICF Labo La société ICF Labo observe que le rapport du 5 janvier 2022 de l'expert désigné par le tribunal ne prend en compte que le montant de l'actif disponible au 30
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9400d41e0057d43e5f4
12 mai 2022
12 mai 2022
90 583 euros à titre d'intérêts compensatoires ; Condamner Label Télé à rembourser les sommes versées suite au jugement du Tribunal de commerce ; Débouter en conséquence Label Télé de toutes
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1d
18 avril 2024
18 avril 2024
(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la
Source officielle2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ARRET N°255 LM/KP N° RG 24/01417 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB62 SASU DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S. JODIN FORM S.E.L.A.R.L.
Source officielle16e chambre
615e0d66c25a97f0381f4d24
4 décembre 2014
4 décembre 2014
C/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING ...
Source officielleRétention Administrative
66d2b1ba6d534fde6cba97b8
15 août 2024
15 août 2024
APPELANT Monsieur [B] [F] né le 14 Mai 2000 à [Localité 4], de nationalité Nigériane assisté de Me Gaëlle LABRE, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad3
5 novembre 2001
5 novembre 2001
LAJE, MARTIN-TOUCHAIS Jugement du T.C.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43167
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La société 'Label Provence Nature' verse par ailleurs aux débats l'attestation de M.
Source officielleChambre 1-8
5fda7fc679673f0b47e4dcf4
27 juin 2019
27 juin 2019
FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE : Suivant acte du 30 mars 2009, la société Label Santé et Monsieur [Y] ont conclu un contrat d'intermédiaire en assurance.
Source officielleChambre 1 A
65b8a008ca0c5f000839903f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- DEBOUTE la SAS LABOE&CO de ses demandes subséquentes de destruction des éléments saisis et d'interdiction d'utiliser ces éléments. - DEBOUTE la SAS LABOE&CO de sa demande de dommages et intérêts
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3df3eafe9fcf075e12
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Landen Leasing à produire les conditions de vente des matériels concernés; - débouter la SAS De Lage Landen Leasing de ses moyens, fins et conclusions; - condamner la SAS De Lage Landen Leasing à
Source officiellePage 6 sur 222