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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c6
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Mathieu BARON, avocat INTIMÉE : Cie d'assurances ROYAL ET SUN ALLIANCE 23 Square Edouard 7 75009 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
2 BIS RUE MARIUS LACROIX, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège sis 83 rue Camille Godard Domaine Piquecaillou, Appt 53 33200 BORDEAUX Représentant : Me Jérôme LACAVE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043e
20 mars 2013
20 mars 2013
ET GENEVIEVE B... ... 75019 PARIS représentée et assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) et de Me Loïc PIARD avocat au barreau de PARIS (cabinet BARTHELEMY LACAN
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6704cb952f5f3246ff38172a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0435 S.A.
Source officielle4e Chambre B
61624d5eed30a8f56173821e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2013 hg N° 2013/397 Rôle N° 12/14305 [Z] [N] C/ [M] [I] [Y] [L] Grosse délivrée le : à : Me Laurent LACAZE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d521e12c85000874afd0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
société INTESA SANPAOLO SPA [Adresse 3] AGRIGENTE SICILE - ITALIE Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e32
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Représenté par Me Emmanuelle LEUDET, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Nadir HACENE de la SELARL CARBONNIER-LAMAZE-RASLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fad
2 avril 2024
2 avril 2024
Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : 00 N° RG : 20/06379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON, -Me Barthélemy LACAN
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b08b63d827c909cadb0
6 janvier 2023
6 janvier 2023
LACAZE-BOUZAT-NOYRIGAT [Adresse 1] [Localité 3] Société [34] Chez [27] [Adresse 31] [Localité 11] S.A. [22] Chez [Localité 36] contentieux [Adresse 5] [Localité 19] S.A. [21
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
12 novembre 2015
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Michel MONTALESCOT de l'Association MONTALESCOT AILY LACAZE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a1926b9cdc6046d4753eb28
28 mai 2026
28 mai 2026
[O] [E] aux dépens dont recouvrement direct au profit de Me Emmanuelle Labandibar-Lacan, avocat ; - condamne in solidum Mme [U] [L], Mme [W] [E], Mme [Y] [E], M. [Q] [L] (fils), M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6a
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assisté sur l'audience par Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Maître OLIVIER Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f790ab053208318995afd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LACOURTE ET ASSOCIÉS représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87edd
5 avril 2006
5 avril 2006
appelant DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du JEUDI 16 FEVRIER 2006, Monsieur le Président JARDEL a constaté l'absence des prévenus, Monsieur le Conseiller LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2c
30 mars 2010
30 mars 2010
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 ARRÊT DU TRENTE MARS DEUX MILLE DIX APPELANT(E/S) SOCIETE EFFET-NET 42 bis chemin de Berges 31410 LAVERNOSE LACASSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 4] N°SIREN : 379 502 644 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc8
3 décembre 2015
3 décembre 2015
A/ 00366 APPELANTE : Madame Rolande X...épouse Y... ... 97110 Pointe à Pitre Non Comparante, ni représentée INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, 24 avenue Paul Lacavé
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
695e15a175782d5f060d9585
6 janvier 2026
6 janvier 2026
représentée par Monsieur [M] [S] domicilié en cette qualité au siège social N° d'inscription B 194201, domicilié en cette qualité au siège social ayant pour avocat Maître Caroline RAMUS (SELARL CARBONNIER-LAMAZE-RASLE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f4a58162057dac655c
4 mai 2022
4 mai 2022
Il a été établi lors de la commande du tracteur un document à l'en-tête de la SARL Lacan, décrivant les conditions de l'opération, mentionnant 'Garantie 3 ans - 3 000 heures ; contrat d'entretien 3000
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163ca2976640886b9a72675
14 mai 2009
14 mai 2009
barreau de PARIS, toque : B0265 PARTIES INTERVENANTES : Maître [V] [J] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélémy LACAN
Source officiellePage 6 sur 41