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2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85367

Appel

9 février 2001

Selon procès-verbal en date du 26 août 1996, l'huissier a constaté dans l'appartement appartenant à Monsieur Y..., la présence de documents, au nom de Monsieur X... et de Monsieur Lahcen Z....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92598

Appel

25 juin 2015

SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI GICQUEL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué sur l'audience par Me Stéphanie RANDRIANOME, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS Monsieur LACHEMI

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6871efa257f38d6b27c27625

Appel

11 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juillet 2025, en audience publique, par la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909a8

Appel

10 septembre 2013

en oeuvre la mesure d'éloignement dont l'intéressé fait l'objet ; PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, ORDONNONS la prolongation de la rétention de Mostapha Ait Lahcene

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19fc9f36f05b44317af

Appel

7 octobre 2025

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

64a8ff8803029105dbedc2a2

Appel

7 juillet 2023

civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d08fa3a395142d55c3a

Appel

4 juillet 2024

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE, conseillère, Mme Alexandra

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6879d5fd2db7cac9e5eb49d1

Appel

17 juillet 2025

- signé par Constance LACHEZE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE:

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c1b796eb4b7485628b9

Appel

14 octobre 2025

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 septembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre,Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cc0b8594705dbfccb60

Appel

4 juillet 2023

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17db2cb67000826a62f

Appel

23 avril 2024

débattue le 26 mars 2024, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6688de5a676b73dd81b970f8

Appel

4 juillet 2024

l'affaire a été débattue le 28 mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, et Mme Constance LACHÈZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb17002316e0ca848fa2

Appel

8 juillet 2025

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2ec

Appel

1 juillet 2025

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2f4

Appel

1 juillet 2025

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

660f9503a40f8b0008cb760f

Appel

4 avril 2024

débattue le 3 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, et de Madame Constance LACHÈZE

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162678b12fe6a3e85a6c87d

Appel

13 mars 2014

01435) rendu le 30 Juillet 2013 par le Juge de l'exécution de BOULOGNE SUR MER REF : CC/VC APPELANTE SA BANQUE MONTE PASCHI ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel LACHENY

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919f

Appel

20 février 2007

la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 12 rue Courtois BP 13 59006 LILLE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour Assistée de Me Emmanuel LACHENY

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

686f4ca1d3976f57d00d3214

Appel

8 juillet 2025

Adresse 2], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE Nous, Constance Lacheze

Source officielle

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