COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, et du délibéré (suivant ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel en date du 30 Juin 2008), Président : Monsieur LAPEYRE Conseillers : Monsieur LAMANT

Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt, Président Monsieur MULLER, Conseillers Monsieur LAMANT, Madame BABY.

La SAS Lachant Spring 77 est soumise à la convention collective de la métallurgie de Seine-et-Marne.

Confirmation de l'ordonnance du juge de la mise en état constatant la péremption de l'instance et extinction de celle-ci. Condamnation de la MAF à payer à chaque intimée une somme de 1 500 euros sur l

[Y] [D] est décédé le [Date décès 3] 2014, laissant pour lui succéder ses trois enfants majeurs, [S], [L] et [K] [D].

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il a débouté le défendeur de sa demande d'attribution préférentielle des bâtiments d'habitation et d'exploitation, et st

mars, nous avons assisté à un changement de comportement radical de Mme [B] qui conteste systématiquement le bien fondé des travaux que nous lui donnons et trouve toujours une bonne raison pour se lamenter

Lafont d'une part, MM.

né le 5 Février 1955 à le Cannet (06) de nationalité française ... 34730 PRADES LE LEZ représenté par Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO-LAFONT-GUIZARD, avocats au barreau

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier,

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris du 3 avril 2017, condamne la SASU CGD Auto à payer au comptable du service des impôts des entreprises de Garges

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société Gillard, représentée par le cabinet Buk Lament-Robillot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande

d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE

LAMANT, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. DREUILHE, président F. HELIP, conseiller J.L.

aout 1967 à [Localité 6] nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par : Me Pierre VIGNAL de la SELARL 3S AVOCATS avocat au barreau de PARIS C/ Association LADAPT

Tribunal Judiciaire d'EVREUX du 24 Octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Armelle LAFONT

[P] [C] est décédé le [Date décès 1] 2015, laissant pour lui succéder: -son épouse, Mme [B] [H], -ses enfants [S], [V], [T], [G] et [L] [C].