suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de Versailles [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR ET : Monsieur [R] [E] né le 27 Janvier 1992 à [Localité 3] de nationalité Sri Lankaise

Dossier : N° RG 22/00983 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFQX Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [S] [I] C/ MAISON LANDAISE

SELEURL YLAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1780 à DEFENDEUR Madame [L] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pauline DECLERCK substituant Me Romain ROSSI LANDI

rendu le 28 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-20-673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Vanessa LANDAIS

Monsieur Ruddy Y... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Caroline VALERE-LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 41).

L'association Sepanso Landes relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

B, représenté par Me Landais, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

les menacent () " et qu'elle exerce son action sur le territoire du département des Landes.

MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Madame Elodie LANDAT

circonstanciée aux questions qui lui étaient posées en langue française, qu'il a d'ailleurs échangé sans aucune difficulté avec les agents ; - Seule une maîtrise de la langue française, y compris d'un langage

[K] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [V] [D] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0014

courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes

APPELANTE Madame [P] [K] épouse [T] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Caroline VALERE - LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE [3] [Adresse 7] [Adresse

APPELANT Monsieur [T] [U] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Caroline VALERE - LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE [3] [Adresse 7] [Adresse 8] [

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, la SAS D2M Services, représentée par Mes De Manneville et Landau, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Lande-de-Fronsac à sa

Victoria LE FLEM, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : APPELANT Monsieur [J] [I] Centre Hospitalier de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vanessa LANDAIS

dernier trimestre 2016 et en janvier 2017, plusieurs supermarchés ont alerté la DDPP de la présence de bactéries de type listeria monocytogenes dans des lots de rillettes de canards et un lot de pâté landais

La commission, qui a pu prendre connaissance de l'étude d'impact portant sur le quartier de Haussepied-Clermontier à Langeais datée d'octobre 2015, émet donc un avis favorable.

DU [Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic, la SAS BAUDRIER IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Samy KNOUN collaborateur de Me Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI