Cour le 28 Mai 2026 à 17h38 ; VU les avis d'audience délivrés le 28/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [Y] [A], interprète en langue

Le Procureur Général et le 24 mai 2026 à [B] [U], interprète en langue espagnole assermenté; Après avoir entendu M.

02 Juin 2026 à 17 heures 43 ; VU les avis d'audience délivrés le 3 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [R] [L], interprète en langue

information peut se faire soit au moyen de formulaires écrits dans cette langue, soit par l'intermédiaire d'un interprète.

Elle vise à « l’extension de 600 m2 de la surface de vente du su ermarché, l’im lantation sur 200 m2 de cellules, la création d’une surface de vente d’accessoires automobiles de 280 m2 et l’im lantation

Au delà, je vous rappelle que nous avons rattrapé les deux mois de retard pris au lancement pour des raisons administratives (signature du contrat en décembre 2006).

de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Guylaine LANG

Jalou), éditeur du magazine 'L'Officiel de la couture et de la mode de Paris ' a concédé à la société New Sovereign Ltd une licence exclusive en vue de la publication et diffusion de ce magazine, en langue

Ce lan de masse fait a araître les travaux extérieurs aux constructions, les lantations maintenues, su rimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est révu.

administrative établie en décembre 2006 notifiant à l'ensemble du personnel du CSP son changement d'affectation à compter du 2 janvier 2007, détenue par la direction départementale de la sécurité publique des Landes

Le 14 avril 2024, Monsieur [M] [T] [I] était contrôlé à bord d'un véhicule dans le département des Landes.

C a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture le 25 août 2021, comprendre la langue arabe, langue dans laquelle s'est par la suite déroulée l'ensemble de la procédure.

2026 à 16 avril 2026 à 16h01 ; VU les avis d'audience délivrés le 16 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [A] [K], interprète en langue

[C] [N], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience

Cour le 08 Avril 2026 à 17h06 ; VU les avis d'audience délivrés le 8 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [M] [H], interprète en langue

Cour le 01 Février 2026 à ; VU les avis d'audience délivrés le 02 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [X] [S], interprète en langue

[Z] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes interprète en langue arabe Vu la comparution de Monsieur [A] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence