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12 566 résultats pour « Lannes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

Source officielle

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Annonces BODACC545 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LANNES INVESTCO 2

SIREN 987539335Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

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Dépôts des comptes

LANNES INVESTCO I

SIREN 987483351Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL du Dr LANNES

SIREN 935232926Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/06/2026

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Dépôts des comptes

FONCIERE LANNES

SIREN 323838458Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

23/06/2026

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Dépôts des comptes

SELAS PHARMACIE CLAMENS-LANNES

SIREN 947875662Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/06/2026

Voir →

CA

1ère chambre civile B

6162b6204785972364720405

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

BENMELEH SAS JAGUAR LAND ROVER DIVISION LAND ROVER FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Mai 2012 APPELANTE : Mme [Z] [O] épouse [L] née le [Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca3b

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

HACHETTE PHOTOS PRESSE HPP agissant poursuites et diligences en la personne de son PDG ayant son siège 13, rue d'Enghien 75010 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8a

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 8623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle REMY, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134738

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

publiques à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale des finances publiques des Landes

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CA

Chambre des étrangers-JLD

66a9d39905566a2f16fd8807

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le préfet des Landes, absent, n'a pas fait valoir d'observations.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01159_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’établissement ublic a rocédé à des travaux de rénovation de cet escalier, im liquant des désagréments, notamment du fait de la mise en lace d’une grue de grande envergure endant certains jours des

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1d22cdc6046d474761f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] [W] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye aux fins de : - le voir condamner à lui payer la somme de 36 814 euros assortie

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

616250f0929f6bffa995b2e1

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Georgy ARAYO de la SELARL A & M PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R232 DEMANDERESSE à SARL EUROPE TELECOMMUNICATIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

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CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c3

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

L'acte devait être régularisé au plus tard le 15 juin 1999 par-devant Maître Lanoe, notaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7df

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Enfin, Mme X... s'est effectivement installée dans les Landes très rapidement après son licenciement Mme X... tente de soutenir que le gérant de l'entreprise, M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd95b2d2d9558457ad13934

Appel

18 février 2020

18 février 2020

01947 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SILN AFFAIRE : [Y] [L] C/ [O] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2018 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f8118

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Le contrat du 05 juillet 2010 a été dénoncé par groupement forestier de la compagnie des Landes .

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9c4f0c4156abc10122461

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Dans le courant de 1'été 2003, la société Beaulieu a lancé une consultation pour l'attribution de la maîtrise d'oeuvre du futur chantier, le budget prévisionnel du maître de l'ouvrage pour l'ensemble des

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CA

Chambre Prud'homale

6925602dbbc24b0cc5e1df75

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [S] [R], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie CHARTIER-LABBE

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CA

Avis

CADA:20163995

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

enregistré à son secrétariat le 03 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bussy-Saint-Georges à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public lancé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20114127

Appel

9 février 2012

9 février 2012

refus opposé par le directeur général du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) à sa demande de communication de la cartographie des écoulements (les lames

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CA

Avis

CADA:20150879

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

président de la Polynésie française à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres, dans le cadre de la consultation sur la mise en oeuvre de « la première phase du Plan Actions Rivières » lancée

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8febf

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No Section : No RG : 07/1268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Raymond DEHORS, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

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CA

Avis

CADA:20163126

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye

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