[H] Me CAUSSADE Hopital [Adresse 3] le Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la

le : à : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [C] [O] Me Noémie CHARTIER Mme [D] [J] ORDONNANCE Le 11 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

[I], assisté d'un interprète en langue bulgare. A l'issue de l'audience M. [I] a été avisé de la date de mise à disposition de l'ordonnance.

Public ORDONNANCE Le 25 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

au Centre de rétention administrative 2 de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne sans l'assistance d'un avocat commis d'office, en présence de Mme [K] [O] [A], interprète en langue

le 10 Avril 2026 à 16h18 ; VU les avis d'audience délivrés le 10 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [Z] [S], interprète en langue

Cour le 30 Avril 2026 à 11h13 ; VU les avis d'audience délivrés le 30 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [Q] [A], interprète en langue

désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Représenté par Mme [H] [X] (Interprète en langue

Cour le 28 Mai 2026 à 17h38 ; VU les avis d'audience délivrés le 28/05/2026 à l'intéressé, à Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [Y] [A], interprète en langue

Le Procureur Général et le 24 mai 2026 à [B] [U], interprète en langue espagnole assermenté; Après avoir entendu M.

02 Juin 2026 à 17 heures 43 ; VU les avis d'audience délivrés le 3 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [R] [L], interprète en langue

information peut se faire soit au moyen de formulaires écrits dans cette langue, soit par l'intermédiaire d'un interprète.

dans quelle mesure, de l'accident survenu sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) le 13 octobre 2022, à l'intersection de la rue Pierre Mac Orlan et de l'avenue Armand Lanoux

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LANDAU Jean-Louis, né le 30 Mars 1943 à Casablanca (MAROC), fils de LANDAU Eric et de PERLA Malka, de nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant .

[M] ; - à titre subsidiaire, est intervenu en violation du statut de lanceur d'alerte, M.

LANCON-DUMAREAU-SANMARTIN et la S. C. P.

29 Novembre 2019 N° 1942/19 N° RG 17/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QPNO PR/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY

Jalou), éditeur du magazine 'L'Officiel de la couture et de la mode de Paris ' a concédé à la société New Sovereign Ltd une licence exclusive en vue de la publication et diffusion de ce magazine, en langue