LARRAT & N. LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSECOMPOSITION DE LA COURL'affaire a été débattue le 28 Février 2006 en audience publique, devant la Cour composée de :H. MAS, présidentO.

né le 31 Août 1929 à BORDEAUX (33000) de nationalité française, médecin retraité Demeurant... 65500 VIC EN BIGORRE représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY-THOMAS

Tours et la société JUWI ENR, subordonnée à la construction et à l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur des parcelles incluses dans le domaine privé de la ville et situées sur la commune de Larçay

DU 27 MAI 2026 N°2026/71 Rôle N° RG 25/04803 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW6M [F] [Y] [Z] [Y] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys LARMET

JP [F] & A LAGEAT prise en la personne de Me [A] [F], mandataire judiciaire de la SARL ADEM Intimées la SELARL ABEILLE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

LAGEAT, représenté par Maître [U], agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan da la SARL LA JOCONDE Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au

[R] [K], -la SCP [X] & LAGEAT, représentée par M. [V] [X], -en qualité d'administrateurs judiciaires : -la SELARL AJA, représentée M. [M] [E], -la SCP [I] & ASSOCIES, représentée par M.

N° RG 21/03386 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7VQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 16/00040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.10.17 à : Me Christelle NICLET-LAGEAT

Par un mémoire enregistré le 25 août 2022, Me Lageat, en qualité de mandataire liquidateur de la société Bâtisseurs Nord-Sud, représentée par Me Beraud, a acquiescé à ce moyen d’ordre public.

avoués à la Cour assistée de Me GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : ENTREPRISE CUYNAT (SARL) 29 rue Charrel 38000 GRENOBLE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me LACHAT

LAGEAT SAS LES MANDATAIRES S.A.S.

Monsieur X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Larmor-Plage à leur

LAGEAT, intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle

GECA Représentant : Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE SCP [P] & LAGEAT Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 624 N° RG 22/02424 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4CF [L] [E] C/ [I] [R] [W] [T] Anne LAGEAT

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Suivant Ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel de Toulouse en date du 31 / 10 / 2008 Président : Monsieur LAMANT

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur MARTIN.