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134 résultats pour « Laugery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02300_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 9 octobre 2023 et 17 mai 2024, la société Artelia venant aux droits de la société Artelia Bâtiment et Industrie, représentée par Me Launey,

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

633fc287e633183e2ee176b6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

QUALICONSULT, sis [Adresse 5] ' [Localité 13] représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE ayant pour avocat plaidant Me Stéphane LAUNEY

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033e93b01e21b9a389f1222

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

MARSEILLE SAS QUALICONSULT, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphane LAUNEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a594

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 16 boulevard Vincent Auriol 31170 TOURNEFEUILLE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me LAUNEY

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94dea40f8b0008cb7121

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Pierre Yves IMPERATORE - selarl LX AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Stéphane LAUNEY

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00514_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D... ont été élus vice-présidents et MMmes Francine Rapon, Corinne Laguerre et Rebecca Rosette et MM. Dominique Jérémie, Philippe Negouai, Bertrand Cambusy, Alex Voyer et M. H...

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CA

8e Chambre A

616301464c6681071edf66ec

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

IMMO en vertu de mandats exclusif qui leur ont été conférés par DISTRIGEST, mandats annexés à l'acte ; Attendu que la SA [O] a acquis le 1er mars 2005 de la SCI KERLO, venant aux droits de la SA LAUREDYS

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CA

Chambre A - Civile

6346591cc024d1adffef74bd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

PIERRE, avocat plaidant au barreau de LORIENT INTIMES : Monsieur [K] [J] né le 15 Novembre 1975 à [Localité 4] (49) Chez Monsieur [L] [X] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Pierre LAUGERY

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CA

Chambre A - Civile

6a192dfacdc6046d4754bef0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ALLEMAGNE) Madame [N] [E], en qualité d'ayant-droit de Madame [B] [F] née le 12 juin 1951 à [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 5] Tous représentés par Me Thierry BOISNARD, substituant Me Pierre LAUGERY

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A

696a7925cdc6046d478df5b9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

qualité audit siège Représentées par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR et assistées de Me Stéphane LAUNEY

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

61625c91d64a6b1f514876fc

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

la SCP [BW] [Adresse 1] représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 SELARL [BK] venant aux droits de Maître [XT] [WN] [Adresse 1] représentée par Me François LAGUERRE

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CA

2ème chambre 2ème section

6163e581578519f70b5eb85b

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

acquis en 2002 , dont il est propriétaire à hauteur de moitié, évalué à la somme de 400 000 €, soit la somme de 200 000 € ; *un immeuble à usage de local commercial [Adresse 7], acquis par la Sci Lagefy

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CA

Chambre A - Commerciale

6318341a0876004f131a5e36

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

PRODUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thierry BOISNARD substitué par Me Pierre LAUGERY

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CA

Chambre A - Commerciale

67875461181ea8ef9c1d71e4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2017494 et par Me Michel LACORNE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [D] [R] né le 06 Mai 1947 à [Localité 12] (50) [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Pierre LAUGERY

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2022, la société Qualiconsult, représentée par Me Launey, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter l'ensemble des conclusions formées en cause d'appel

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CA

Chambre 1-3

662209599ce1420008389549

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

cette qualité audit siège sise [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Stéphane LAUNEY

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b335

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Claude LAGUERRE, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034d

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Yvonnick Y... se sont lancés un défi qui s'est traduit par une course poursuite à très grande vitesse ; Qu'en effet, l'un comme l'autre ont déclaré aux enquêteurs que dans la ligne droite de Port Laguerre

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CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037f

Appel

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Yvonnick Y...se sont lancés un défi qui s'est traduit par une course poursuite à très grande vitesse ; Qu'en effet, l'un comme l'autre ont déclaré aux enquêteurs que dans la ligne droite de Port Laguerre

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE00680_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la société Qualiconsult représentée par Me Launey, avocat, demande au juge des référés : 1°)à titre principal, de rejeter la requête, de la mettre

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