par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-18-002982 APPELANTS Monsieur [K] [I] et Madame [B] [I] (débiteurs) [Adresse 12] [Localité 19] comparants en personne, assistés de Me Marie-laure

Madame [S] [J] épouse [M] née le 18 septembre 1949 à Bédée, de nationalité française La Buzardais 35590 CLAYES représentés par Me Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE- BROUILLET-AUBRY-TESSIER

DEMANDERESSE AU RECOURS : BANQUE DELUBAC & CIE SCS inscrite au RCS d'AUBENAS sous le numéro B 305 776 890, ayant son siège social : [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal,

rendu le 09 Juillet 2020 par le TJ de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 19/02367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Marie laure

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure

nationalité Française [Adresse 8] [Localité 14] comparant en personne, assisté de Me Gabriel SABATIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne-Laure

[Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167182 Représentant : Me Anne-laure

NOCEA LITTORAL PROPRETE ET SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laurie HAYT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par Marie

Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Tribunal de Grande instance de Nanterre du 14 juin 2016 N° Chambre : 1 N° RG : 14/5879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure

[B] a missionné un cabinet d'huissiers de justice en l'occurrence le cabinet Aubert-Valentin -Joly-Temps sis à [Localité 7] pour procéder au constat nécessaire ; - M.

[Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894, substitué par Me Tristan AUBRY-INFERNOSO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller

EXPRO, JCP de BLOIS en date du 29 Septembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265291748543078 Société MSYT (Enseigne AUBERGE A LA TETE DE LARD ) prise en la

LA VIE TARA Immatriculée au RCS de AUBENAS sous le n° 452 080 252 Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 7] [Localité

représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Joëlle AUBERGER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mars 2008 en audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, présidente Aurore DOCQUINCOURT, conseiller