Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
68709b71123db6632de31642
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'exécution de [Localité 23] N° RG : 24/03826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Pierre-Antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697346f8cdc6046d47675437
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura
Source officielleETRANGERS
627f48fa551627057d32e1cd
13 mai 2022
13 mai 2022
maintien au centre de rétention de : [F] [O] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 12/05/2022 à 17 h 01 par télécopie, par Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad35
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2008.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2f340a545067a49c150a
17 novembre 2020
17 novembre 2020
BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assisté de Me Sophie HAVARD DUCLOS de l'Association Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 SARL LA MAISON DES PIERRES
Source officielleChambre des Urgences
667a5d85ae416577477d9930
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SIP DE [Localité 28] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 28] non comparant S.A. [17] Chez [29] [Adresse 2] [Localité 14] non comparante Société [20] DE [Localité 31] ET D'ILE DE FRANCE DREC-SURENDETTEMENT
Source officielle2ème Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Anna AYATI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure
Source officielle12e chambre section 2
6035170b22134442e850dbea
21 juin 2016
21 juin 2016
2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/05041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sandra MARY-RAVAULT Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f393
28 février 2012
28 février 2012
le 06 Avril 1967 à JOIGNY (89300) ... 01480 JASSANS RIOTTIER représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Rolland VERNIAU, avocat au barreau de LYON Madame Laure
Source officielle12e chambre
60352eb151c1de592d74d7e6
7 juin 2016
7 juin 2016
Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2014F01452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand ROL -Me Anne laure
Source officielleChambre Civile
69df22a0cdc6046d47481280
14 avril 2026
14 avril 2026
LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT, Greffier
Source officielle1re chambre 2e section
650d316171dfcd83182014d4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [D] [B] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Anne-laure
Source officielle1re Chambre C
615e0e22c25a97f0381f528c
3 juillet 2014
3 juillet 2014
La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre B
615e0e0cc25a97f0381f51b8
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93846
14 décembre 2016
14 décembre 2016
née le 23 Mai 1948 à DIJON (21000) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Laure BATTESTI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Noël Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb67
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, - Madame Laura TARDY
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04f17fdd29c296516fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
plaidant du barreau de l'ESSONNE INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c242
20 mars 2008
20 mars 2008
des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63c
9 janvier 2008
9 janvier 2008
de l'appartement situé 12 Bd Madame Mère pour une valeur de 94. 494 euros et à Madame Z... de l'appartement situé Résidence Les Lauriers pour une valeur de 138. 260,58 euros, a retenu l'évaluation de la
Source officielleChambre sociale
6285e17f6a1876057df5d566
18 mai 2022
18 mai 2022
des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure
Source officiellePage 6 sur 72