, et cela alors que sa rémunération variable est calculée en fonction de l'atteinte des objectifs fixés chaque année, - Cette absence de fixation d'objectifs est corrélée à l'absence de missions à compter

L'affaire a été débattue le 01 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Laure

2016, 15 741,81 euros au titre de l'année 2017 et 7 812,03 euros au titre de l'année 2018, et les congés payés y afférents, * 73 070,91 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé

Le chiffre d'affaire des années antérieures était de l'ordre de 370.000 euros en 2006 et 290.000 euros en 2005.

avocat au barreau d'AURILLAC Timbre fiscal acquitté Mme [F] [U] épouse [H] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Anne

Il résulte en revanche des courriels qu'il a adressés à Mme [D] que la relation était émaillée d'animosité, voire d'irrespect de sa part (courriel de décembre 2015 et courrier du 1 février 2016).

Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure

(e) le 27 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/02254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me DUPUIS Martine Me Anne-laure

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, Mme Ludivine CHETAIL, Conseillère, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Assistés lors des débats

président, et Marianne LA-MESTA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Anne-Laure

Il relève que les fautes de gestion qui lui sont reprochées débutent à partir de l'année 2015, soit huit années après son accident vasculaire cérébral et alors qu'il était âgé de 63 ans, soit plus que

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Mars 2026 devant la cour composée de : Président : Pascale FOUQUET, Conseiller, Assesseurs : Anne

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1ER AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Mme Anne-Laure

-------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame [L] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laura-Maria

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Octobre 2023, devant : Madame PACTEAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure

[Adresse 9], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 378 398'911, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Anne-sophie

[Adresse 5] [Localité 15] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline LEVY de la SCP CORNET-LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P416 SAS MONOP'

Par courriels des 30 octobre et 28 décembre 2011, la société Hôtel Restaurant Beaume du Gai Soleil du Mont Aiguille a signalé d'autres désordres.

Les indices de référence à prendre en considération seront respectivement l'indice du 4ème trimestre de l'année 2011 et celui du même trimestre de l'année suivante Le nouveau loyer prendra automatiquement