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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256c
17 janvier 2023
Louis Val, - condamner la société Louis Val solidairement avec la société Acte I.A.R.D. à leur payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917bc
11 juin 2014
Laser Cofinoga 106-108 avenue JF Kennedy BP 139 33696 MERIGNAC CEDEX Non comparant MONABANQ SERVICE SURENDETTEMENT 59078 LILLE CEDEX 9 Non comparant OPAC DE SAONE ET LOIRE 800 avenue de Lattre
1ère CHAMBRE CIVILE
687732fe7032dd17d194bb71
10 juillet 2025
des débats : Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé : Vincent BRUGERE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
6253cc5abd3db21cbdd8fd8c
30 octobre 2012
2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 07/ 8718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard VALEANU, Me Anne laure
1re chambre 2e section
6036d2e5a7ded77117192d2e
18 août 2015
Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, Vu le jugement du 28
14e Chambre
60333c357bba3bacce20eb44
5 juillet 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Chambre 3-4
5fca605596ea9747c2dcffa9
5 novembre 2020
SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [H] [T] Agissant en sa qualité de liquidateur de la SCI LE MAS DE LA MULE demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laura
63ca42b59066fd7c90fc2574
31] DEMEURANT [32] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 30] [Localité 8] non comparante Composition de la cour : Lors
Pôle 2 - Chambre 6
5fda42a2f4b342898cdf5424
5 septembre 2019
ORDONNANCE DU 5 SEPTEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYDWY NOUS, Agnès TAPIN
2° chambre
6031e4b96e19db1e3435acca
12 juin 2018
La société CM-CIC-Factor est dès lors défaillante à démontrer être subrogée dans les droits de la société Groupe Azur Armatures.
Pôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c66
15 octobre 2024
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française ».
Chambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c68f
21 octobre 2025
Dès lors, le passif de Mme [R] doit être actualisé et fixé à la somme de 42 639,77 euros.
1ère chambre
62624822b1a50c277d4c5b03
21 avril 2022
[O] de ses demandes à l'égard de la Sa Bnp Paribas Personal Finance dès lors qu'il ne justifie pas de la qualité à agir de cette dernière, - débouter M.
Chambre 1-9
5fca4736af6750a4d42a3162
26 novembre 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan LAUNE Me Dominique DANIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de
6253c8e7bd3db21cbdd86997
7 mai 2003
D'ALBERTVILLE du 23 avril 2001, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Président : : Monsieur X...
Ch.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09ac4
3 octobre 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Laëtitia DARDELET, conseillère, Madame Laure
Chambre 3-3
651fa4cec601f08318991420
5 octobre 2023
des débats : Madame Laure METGE.
1ère chambre - formation à 3
DCA_26MA00080_20260507
7 mai 2026
Le moyen tiré de ce que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français serait entachée d’une erreur d’appréciation doit, dès lors, être écarté.
6364ba2ee405357f749ea50a
27 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
DCA_20BX01657_20220512
12 mai 2022
Il résulte en revanche du tampon figurant sur le formulaire Cerfa de demande de renouvellement de licence que ce formulaire a été reçu par les services de la DREAL le 19 juin 2017.
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