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18 217 résultats pour « Laurence RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f39

Appel

27 février 2018

27 février 2018

INTIMES : Monsieur Laurent X... né le [...]            à longjumeau (91) [...]                                    Madame Sylvie A... épouse X... née le [...]       

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DESBORNES, Laurence, Catherine, RAMELLO

SIREN 933423535Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

03/10/2024

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92795

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Benoît A...et Mme Laurence Y...exercent en commun l'autorité parentale sur Lucas, né le 16 février 2010, Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale en commun impose notamment aux deux parents :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f8

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Représenté par Me Gérard RADIX, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Caroline BEHAR, avocat au barreau d'AUXERRE, toque : E1610 INTIMÉE SNC PNEU LAURENT Prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c225

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

C / Madame Laurence Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c226

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

C/ Madame Laurence Y... - Liquidateur judiciaire de Société CIDER SANTÉ AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 19 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd25cc2c19e78ebcd075a1

Appel

8 octobre 2018

8 octobre 2018

X... et son épouse, Mme Laurence A..., à hauteur d'une part chacun, étant précisé que M.

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CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8893a

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

d'honoraires Nord Coch- 13o mois- congés payés- 73,10 ç rappel d'intéressement 2000-2001- 218,43 ç rappel d'intéressement 2001-2002- 519,98 ç indemnités préavis hors prime ancienneté- 18618,89 ç rappel

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CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86426

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

PARIS 8ème demeurant 60, rue Boursault 75017 PARIS Représenté par Maître HUYGHE, avoué Assisté de Maître HERBIERE, avocat à la Cour (D 1358) DEFENDERESSE AU DEFERE : Mademoiselle Laurence

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CA

14e Chambre

616301494c6681071edf670c

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

D'ASSURANCE MALADIE DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON Me Laurent

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd76e6cdc6046d47036043

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pozzi-Pasquier, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Madame [A] [O] épouse [O], représentée par Me Laurent Pozzi-Pasquier, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 ORDONNANCE D'INCIDENT (

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CA

Chambre sociale-2ème sect

696a3294cdc6046d47851615

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

3] [Localité 1] Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Etablissement [11] prise en la personne de son représentant légal

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f71570a0214f9bf6ab1524

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

1123000344) suivant déclaration d'appel du 09 août 2023 APPELANTE : [E] [L] épouse [W] née le 19 Avril 1975 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Laurent

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CA

Rétention Administrative

642e638a826f3a04f521670f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

ALPES MARITIMES représenté par Mme Sylvie VOILLEQUIN INTIME Monsieur [C] [S] né le 12 juillet 1984 à [Localité 1] de nationalité tunisienne comparant, représenté par Me Maeva LAURENS

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Chambre sociale-2ème sect

65a0efb45bbe450008b2cfe5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sur congés payés, - 189,63 euros à titre de rappel de salaire du mois de juin 2021, - 259,10 euros à titre de rappel sur congé supplémentaire pour préparation des examens, - 739,29 euros à titre

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CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b1

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Il rappelle que la plainte déposée par Mme Laurence Sophie Y...en 2007 contre lui pour agression sexuelle sur Gabriellu a été classée sans suite mais qu'elle a à nouveau évoqué ces faits.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6349002b63d497adffda41aa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

INTIMÉE La société SARL PPD, SARL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 449 065 085 00028 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Laurent

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca903c369c7f7499702b

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

 ; - Dans le code du travail le port de charge concerne des charges allant jusqu'à 25 kg pour les femmes, soit 10 fois plus que celui d'une ramette ; - Le port d'une ramette de papier de 2,5 kg ne peut

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CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90930

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

avaient subi du fait des abus commis par Mme Laurence X... veuve I... et le syndicat des copropriétaires ; - dit que Mme Laurence X... veuve I... garantirait le syndicat des copropriétaires de l'intégralité

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CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6ed

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

C/ Mme Laurence Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e5c

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur le rappel de commissions : Il résulte de la fiche des objectifs commerciaux 2011 produite par M. Laurent X...

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