BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille LESUR Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

Rôle N° 15/09244 [D][L][L] épouse [L] C/ [S] [L] Société CASDEN BANQUE POPULAIRE Grosse délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Brice GRAZZINI Me Laurence

Adresse 54] [Localité 50] (BELGIQUE) Ayant pour avocat postulant Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentées à l'audience par Me Aymeric DRUESNE

DES TRAVAUX PUBLICS, (SMABTP), prise en la personne de ses représentants légaux (en qualité d'assureur de la SARL ACMT) Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Guy DRAGON

CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Mélanie BAGLIERI-PAPAZIAN Décision déférée à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrate honoraire

INTIMEE SA CREDIPAR, venant aux droits de la Banque DIN ET SOFI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Laurence

Rôle N° RG 19/13163 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYFI SA CREDIPAR C/ [E] [L] [D] [Z] EPOUSE [L] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence

ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par ses dirigeants légaux Représentées par Maître Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT

CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Zina KESSACI, lors des débats, et Monsieur Michael JACOTEZ, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 04 Novembre 2019 En présence de Laurent

Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : PF/KH APPELANTE SARL ASSISTANCE EN PAPETERIE ET ROBINETTERIE'ASPARO' ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT

SCAN GLOBAL LOGISTICS dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocats Me Marie-Hélène LAURENT, avocate au barreau de Douai et Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de Lille

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Laurence DE SANTI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTE Madame [R] [M] née le [Date naissance 1] 1956 à[Localité 1]) - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud DRAGON

domicilié en cette qualité au siège sis,10, boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de la SCP DRUJON

SAS Scan Global Logistics prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Marie-Hélène Laurent

[Z] [E] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Aymeric DRUESNE

ROCHER MISTRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam ETTORI Me [M] DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

BANQUE PALATINE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Elie MUSACCHIA Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Me Marco FRISCIA Me Jean-Christophe STRATIGEAS Décision