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935 résultats pour « Lautier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

652a30207ed1ea83181123c9

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/09490 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUP7 Ordonnance n° 2023/ M93 Mme [Z] [S] Représentant : Me Sandrine LAUGIER

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

652a30207ed1ea83181123cb

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/09698 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVDR Ordonnance n° 2023/ M94 Mme [W] [R] Représentant : Me Sandrine LAUGIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a224b815c30a4df70afc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SA Groupe Lactalis a pour activité le commerce de gros (commerce interentreprise) de produits laitiers, 'ufs, huiles et matières grasses comestibles.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30207ed1ea83181123c5

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Portalis DBVB-V-B7H-BLTTI Ordonnance n° 2023/ M91 S.A.R.L. 2T MANAGEMENT Représentant : Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [H] Représentant : Me Sandrine LAUGIER

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

661f65ff2313f20008a5259b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

code de procédure civile APPELANT Maître [J] [Z]de la SCP ANGEL [Z] ès qualité de liquidateur de la société BATIMENT 2A [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Thierry LAUGIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd8737ec4ac97484853b240

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

répertoire général : N° RG 19/07895 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/01877 APPELANTES SCI LAUGIER

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661e14d30f653b0008df2a65

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

BOUCHES DU RHONE cedex 20, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Justine LAUGIER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60363a0a2b47519c1738b377

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Si cet inventaire mentionne en annexes une liste de produits laitiers, le seul fait que certains de ces produits aient été surlignés par la société créancière ne peut suffire à justifier de leur origine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01185_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

B est implanté sur une voie présentant une déclivité d'environ 11 %, peu important à cet égard la circonstance invoquée par la commune selon laquelle le chemin des Lauriers ne présenterait pas, pris dans

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdad7fa5bb7556aada97aa8

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

siège est situé [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pauline CROS substituant Me Jean-Baptiste LLATI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fee01cdc6046d4788ac23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] sous len° 833 234 073, dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Thierry LAUGIER

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6973ada8cdc6046d4771d363

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

grande taille qui touchent les câbles de téléphone et d'électricité et la haie située en limite de l'emprise de servitude, ainsi qu'à l'enlèvement des racines d'un cyprès et la taille de la haie de lauriers

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CA

2ème chambre section A

6a045700cdc6046d4793f1ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [O] à : -procéder à l'arrachage des végétaux présents sur sa propriété : -côté nord une haie de végétaux sauvages -une haie de type lauriers implantée à moins de deux mètres de la limite séparative

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CA

Chambre 1-4

65aa20aba34ad100085817a2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LE RIGON représenté par son Syndic en exercice la SAS CABINET LAUGIER-FINE , demeurant [Adresse 9] représentée par Me Cassien robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

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CA

Chambre 4-1

6868b6b72f06adf21413c39d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [M] son époux Représentant : Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [L] [B] Représentant : Me Justine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a19305ccdc6046d4754fddd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de retard passé un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision qui courra pendant trois mois - déclaré prescrite l'action de la Sci [Adresse 7] tendant à voir arracher le laurier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210988cdc6046d4708e208

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

propriétaire et en cas de besoin, les autres membres de l'indivision successorale de Mme [M], Mmes [W] [M], [H] [M] et [C] [G], actuelles propriétaires, à faire procéder à l'élagage et/ou l'abattage du laurier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3513

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés séchés et cuits, gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fef303029105dbedbf42

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Représentée par Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame [I] [L] épouse [N], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Justine LAUGIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f50

Appel

28 février 2006

28 février 2006

provisoire de 20 euros par jour de retard passé ce délai, a ordonné l'exécution provisoire, l'a également condamné à procéder dans un délai de 65 jours à l'élagage à 2,50 mètres de hauteur des 24 lauriers

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