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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

633d1f9162f5393e2eb447fd

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

leurs vendeurs le 1er aôut 2011 avaient eux-mêmes indiqué, pour solliciter le bénéfice d'une mesure d'expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile : « Qu'immédiatement après lavente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

62d8ec40af72baeffb335ce8

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Madame [F] [A] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874ba

Appel

28 janvier 2005

28 janvier 2005

leur outillage, - les chariots ne sont pas facturés à temps, - les échéances clients ne sont pas relancées, - les chefs d'ateliers ne sont pas à l'écoute des clients, - les responsables d'agence s'en lavent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60321db9e3fccb551a8d3991

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte de la Venne-Borredon de la Selarl Douchet de Lavenne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60336eb2b152d8230c5b0699

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Le 17 mai 2015, un incendie s'est déclaré sur le site de production de Lavéra (Bouches du Rhône) et s'est propagé dans une sous-station électrique de la centrale de production d'utilités de la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f1d26be5a8ebce715483ca

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BUILDINVEST SAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par le Cabinet SEPTIME AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Mathilde LAVENU, collaboratrice de Me Philippe BERTEAUX

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b8deefb73d2e55750fbf

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 9] représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e0fd925cfde126683799

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

JEAN PAUL ARSOUZE THIERRY DELESALLE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c7

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba49

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Maïtena LAVELLE

Source officielle
CA

Première Présidence

67c93a4dacb0afb9b133169a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S'agissant de la seconde vente, dite vente LADEVIE, si cette vente a bien été finalisée après la décharge de mission, soit le 12 septembre 2022, l'accord sur le prix final a bien été donné par madame [

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f42354d9057d9e922f

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cédric KLEIN de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah LAVENU-BOZETTO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6438f346a942a604f5e937eb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [P] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde LAVENU collaboratrice de Me Benjamin CABAGNO de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6811aea581f47e994feb25f7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Appelant dans 24/01142 (Fond) représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 023106 Me Christophe LAVERNE

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CA

9e Chambre A

616301444c6681071edf66df

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

charge par un médecin et une infirmière , laquelle a adressé, le même jour, à divers destinataires dont la qualité est inconnue , à l'exception du comité d'hygiène et de sécurité de la raffinerie de Lavera

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163231c3dbed56e5e2c2fa7

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de la SCP KUHN (Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616343ed88dc29ccde27f05f

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Maître [C] [W] de nationalité française profession : notaire demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Maître Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c6

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c9

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Marie & Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d2

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

ayant son siège au 14 Bld Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Christophe LAVERNE

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Cabinet Lavefve Expertise : Gestion des Entreprises et Administration

SIREN 983073792Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/02/2026

Voir →

Modifications diverses

FRANCOIS-LAVEFVE

SIREN 385203872Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

23/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET LAVEFVE

SIREN 800317174Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

10/12/2025

Voir →

Modifications diverses

LAVEFVE, Yoann Serge

SIREN 800343048Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

03/08/2025

Voir →

Procédures collectives

Cabinet Lavefve Expertise : Gestion des Entreprises et Administration

SIREN 983073792Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 janvier 2024, désignant liquidateur Maître Isabelle Tirmant 34 Rue des Moulins 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

22/04/2025

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